Centrale des marchés
aménagement de la RD 45 et reconstruction du pont sur l'isère - terrassements, assainissement, génie civil des réseaux et ouvrages d'art 38 aménagement de la RD 45 et reconstruction du pont sur l'Isère sur la commune de Tullins et de Saint Quentin sur Isère ville : Grenoble. pays : F- lieu : direction des mobilités 9 rue Jean...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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Aménagement de la RD 45 et reconstruction du pont sur l'isère - terrassements, assainissement, génie civil des réseaux et ouvrages d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153315

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-105957
JOUE (12/07/14)
235275-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction des mobilités 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Isère, direction des mobilités Service conduite d'opérations 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. Fax : (+33) 4 76 00 39 90

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère, direction des mobilités Service conduite d'opérations 9 rue Jean Bocq Bp1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
aménagement de la RD 45 et reconstruction du pont sur l'isère - terrassements, assainissement, génie civil des réseaux et ouvrages d'art.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Tullins et de Saint Quentin sur Isère (38210).
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement de la RD 45 et reconstruction du pont sur l'isère - terrassements, assainissement, génie civil des réseaux et ouvrages d'art.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221111, 45220000,45112500,45232410,44163100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire de travaux comprenant notamment les principales quantités suivantes : Déblais en terrain meuble : 11 550 m3 - fourniture et mise en oeuvre de remblais d'apport : 33 210 m3 - remblais en rivière : 15 210 m3 - fourniture et mise en oeuvre d'enrochement : 12 270 m3 - réalisation de 2 batardeaux - béton C30/37 : 2 500 m3 - béton C35/45 : 2 200 m3 - armature HA : 120 000 kg - armature pour béton armé : 400 000 kg - etanchéité : 3 300 mètres carrés - acier pour charpente métallique : 1 100 000 kg.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les travaux seront financés sur les ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il est prévu une période de préparation de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. La durée prévisionnelle maximale d'exécution des travaux est de 40 mois. Cette durée comprend trois délais partiels dont le démarrage est fixé à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service :- le délai 1 de 32 mois pour la réalisation de l'ensemble des travaux à l'exception d'une partie de la restauration des berges de l'isère et de la Morge.- le délai 2 de 1 mois pour la restauration des berges du canal de la Morge au droit du pont existant à démolir ainsi que la réalisation de murs en gabions du côté amont du nouvel ouvrage.- le délai 3 de 1 mois pour la restauration des berges de l'isère au droit du pont existant à démolir. Il est prévu deux interruptions du chantier d'une durée totale cumulée estimée entre 1 et 6 mois. Le point de départ des délais 2 et 3 est lié à la fin de la démolition des ponts existants. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires en travaux de terrassement pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 2 000 000,00 €o(s) (H.T.). Le CA en ouvrages d'art pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 10 000 000,00 €o(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F14DM-SR008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Dématérialisation des procédures : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre en se connectant au site www.isere.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.jur@cg38.fr. Tél. : (+33) 4 76 00 35 71. Fax : (+33) 4 76 00 39 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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