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38 prestation pour l'édition et la gestion des titres de paiements chèques d'accompagnement personnalisés nommés "chèques transport Isère" pour le Dept de l'Isère à Grenoble 38 prestation pour l'édition et la gestion des titres de paiements chèques d'accompagnement personnalisés nommés "chèques transport Isère" pour le Dept de l'Isère à Grenoble ville : Grenoble. c...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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38 prestation pour l'édition et la gestion des titres de paiements chèques d'accompagnement personnalisés nommés "chèques transport Isère" pour le Dept de l'Isère à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170243

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149361
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction des ressources humaines 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'isère.
Code NUTS , FR714, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
edition et gestion des chèques d'accompagnement personnalisés nommés "chèques transport Isère". Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 400 000,00 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. frais de gestion : 40 %.
2. qualité des modalités de suivi des chèques et chèquiers : 35 %.
3. pertinence de la démarche proposée pour développer le réseau d'affiliés : 15 %.
4. qualité des garanties apportées pour sécuriser l'authenticité des chèquiers : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F12DIF-MPF001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 036-058439 du 22/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 2012-136. Le présent marché porte sur l'édition et la gestion des titres de paiements chèques d'accompagnement personnalisés nommés "chèques transport Isère". Le chèque d'accompagnement personnalisé est un moyen de paiement de biens et services, prévu dans un but de cohésion sociale pour les personnes qui rencontrent des difficultés sociales. Les prestations objet du présent marché sont encadrées par les lois et règlements relatifs aux chèques d'accompagnement personnalisés tels que prévus aux articles L 1611-6, R 1611-2 à R 1611-15 du code général des collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne les chèques inutilisés ou perdus. Le conseil général met en oeuvre depuis plusieurs années un chèque d'accompagnement personnalisé dans le domaine des transports, le "chéquier transport Isère". Les bénéficiaires utilisent ce chéquier pour payer leurs trajets en taxi ou cars. Actuellement, un chéquier annuel de 28 chèques d'un montant de 1,60 euro(s) ( soit un montant total de 44,80 euro(s) par chéquier) est attribué par foyer comprenant une personne au moins allocataire du RSA socle et socle plus activité, depuis six mois sans interruption, dont le domicile est situé hors de l'agglomération grenobloise où les transports en commun permettent un tarification sociale. Les conditions d'attribution ainsi que le nombre de chèques et leurs montants sont susceptibles d'évoluer au cours du marché, sur décision du conseil général, sans donner droit à compensation pour le titulaire du marché

V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EDENRED FRANCE, Immeuble Columbus 166/180 boulevard Gabriel Péri, 92240 Malakoff.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 400 000,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 600 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les montants indiqués comme montant de l'offre retenue et montant de l'estimation sont issus d'une simulation de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 277 du 22 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignement peuvent etre obtneus concernatn l'introduction des recours: Département de l'isère - service juridique 7 rue Fantin Latour 38000 Grenoble Courriel : sce.jur@cg38.fr.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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