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38 assistance dans le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'isère (pedma) à Grenoble 38 assistance dans le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'isère (pedma) à Grenoble assistance dans le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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38 assistance dans le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'isère (pedma) à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173285

Date de clôture estimée : 19/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153205
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : M. le président, direction de l'aménagement des territoires 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance dans le suivi du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'isère (Pedma).

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 90513000.

Lieu d'exécution : voie : Isere.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- composition de l'équipe (références,cv) : 20 % ;
- méthodologie proposée : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A12DAT-CT14.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Isère.
direction de l'aménagement des territoires Service ressource 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, adresse internet : http://www.isere.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
direction de l'aménagement des territoires Service développement durable 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
Correspondant : Cécile Tournier direction de l'aménagement des territoires Service ressource 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère.
direction de l'aménagement des territoires Service ressource 9 rue Jean Bocq B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, télécopieur : 04-76-00-30-38, courriel : pol.pra@cg38.fr, adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-35-71, courriel : sce.jur@cg38.fr, télécopieur : 04-76-00-39-11

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