Centrale des marchés
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38 Prestations nutritionnelles pour la restauration collective des collèges pour le conseil général à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170633

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-141161
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Isère.
Correspondant : mr le président, direction de l'éducation et de la jeunesse - service ressources B.P 1096, 38022 Grenoble Cedex 1, télécopieur : 04-76-00-60-08, courriel : sce.rej@cg38.fr, adresse internet : http://www.isere.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations nutritionnelles pour la restauration collective des collèges du Département de l'isère.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.

Lieu d'exécution : département de l'isère.

Code NUTS : FR714.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la notification du contrat.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, sont des accords cadres au sens de l'article 1.5) et 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
La collectivité engagera des négociations avec l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des offres
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires peuvent être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour trois périodes de un an. La durée maximale est de 48 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une expérience d'importance similaire de diététicien en restauration scolaire
DUT ou BTS en diététique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique(pertinence des menus sur la base de cinq semaines de menus au regard de l'équilibre alimentaire et du coût proposé 15 % pertinence des propositions pour l'application des grammages recommandés (gemrcn) 15 %, pertinence de l'animation proposée aux élèves des cuisines autonomes et satellites 5 % pertinence des propositions pour l'animation des réunions inter-établissements 5 % : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère - Direction de l'éducation et de la jeunesse
service ressources.
B.P. 1096, 38022 Grenoble Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère - Direction de l'éducation et de la jeunesse
service ressources.
B.P. 1096, 38022 Grenoble Cedex 2, télécopieur : 04-76-00-60-08, courriel : sce.rej@cg38.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-64-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère - service juridique B.P. 1096, 38022 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-00-35-71, courriel : sce.jur@cg38.fr, télécopieur : 04-76-00-39-11.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Agglomération grenobloise.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 02 Porte des Alpes.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 03 Isère rhodanienne.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 04 Sud-Grésivaudan - vercors.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 05 Voironnais-Chartreuse.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 06 Grésivaudan.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 07 Vals du Dauphiné.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 08 Haut-Rhône dauphinois.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 09 Oisans - trièves - matheysine.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000.
Lot(s) 10 Bièvre valloire.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 85140000

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