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38 Gestion des services associés au réseau de transports publics non urbains de voyageurs transisère à Grenoble 38 Gestion des services associés au réseau de transports publics non urbains de voyageurs transisère à Grenoble lieu : direction des mobilités 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 01 ville : Gr...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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38 Gestion des services associés au réseau de transports publics non urbains de voyageurs transisère à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847637

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178570

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction des mobilités 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 01, à l'attention de M le président, F-38022 Grenoble.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'isère.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gestion des services associés du réseau Transisère. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 40 %.
2. valeur technique : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13DM-SN003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 142-247468 du 24/07/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 085-144229 du 02/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 2013-236. Il concerne la gestion des services associés au réseau de transports publics non urbains de voyageurs transisère
V.1) Date d'attribution du marché : 1er octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MOBILITE ET SERVICES, 47 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Pour les prestations permanentes sur une durée de 4 ans, le montant est de : 7 557 044,12 €o(s) (H.T.) Pour les prestations ponctuelles sur une durée de 4 ans, le montant minimum est de 1 000 000,00 EUR (H.T.) Et le montant maximum : 6 000 000,00 EUR (H.T.) La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant un intéret à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 141 B, annonce n° 244 du 24 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,F-,38022 Grenoble, E-mail : sce.jur@cg38.fr, tél. : (+33) 4 76 00 35 71, Fax : (+33) 4 76 00 39 11
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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