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38 Distribution de plis non adressés sur toutes les communes de l' Isère 38 Distribution de plis non adressés sur toutes les communes de l' Isère ville : Grenoble. code_postal : 38022 lieu : direction de la Communication 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble
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38 Distribution de plis non adressés sur toutes les communes de l' Isère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121405

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106832
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction de la Communication 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'isère.
Code NUTS , FR714, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
distribution de plis non adressés sur toutes les communes de l'isère. Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64121100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 348 650,00 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. lot 01 : prix des prestations : 25 %.
2. lot 01 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : 75 %.
3. lot 01 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : de la spécificité du milieu urbain : 20 %.
4. lot 01 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : de la nécessité d'assurer la distribution dans les boîtes équipées d'un stop pub ou système équivalent : 20 %.
5. lot 01 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : des nouvelles évolutions en matière de logements et d'habitat : modalités de prise en compte des nouveaux logements ou immeubles à distribuer en cours de marché : 15 %.
6. lot 01 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : des contrôles de la qualité de distribution : 20 %.
7. lot 02 : prix des prestations : 25 %.
8. lot 02 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : 75 %.
9. lot 02 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : de la spécificité du département de l'isère (milieux urbains, ruraux et montagnards) : 30 %.
10. lot 02 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : de la nécessité d'assurer la distribution dans les boîtes équipées d'un stop pub ou système équivalent : 15 %.
11. lot 02 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : des nouvelles évolutions en matière de logements et d'habitat : modalités de prise en compte des nouveaux logements ou immeubles à distribuer en cours de marché : 10 %.
12. lot 02 : adéquation de l'organisation proposée par le candidat au regard : : des contrôles de la qualité de distribution : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F11COM-AHO005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 002-003044 du 05/01/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Distribution de plis non adressés sur les communes de l'Isère suivantes :. Bourgoin Jallieu, Echirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont de Claix, Meylan, Sassenage, St Egrève, St Martin d'Hères, Seyssinet-Pariset, Vienne, Villefontaine, Voiron, Voreppe

V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LA POSTE / MEDIAPOST, 44 boulevard de Vaugirard Cedex 15, 75757 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 152 340,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 111 310,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Distribution de plis non adressés sur toutes les autres communes du département. secteurs urbains, ruraux et montagnards

V.1) Date d'attribution du marché : 10 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
LA POSTE / MEDIAPOST, 44 boulevard de Vaugirard Cedex 15, 75757 Paris.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 233 820,00 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 237 340,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les montants indiqués pour l'estimation initiale de chaque lot ainsi que la valeur finale sont des montants effectués au vu du devis estimatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 4 B, annonce n° 121 du 6 janvier 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1,F-,38022 Grenoble, E-mail : sce.jur@cg38.fr, tél. : (+33) 4 76 00 35 71, Fax : (+33) 4 76 00 39 11

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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