Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre Secteur Durand Savoyat phase 2 Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'île, la mission de maîtrise d'oeuvre concerne secteur Durand Savoyat. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles déf...
SEM InnoVia 38027Grenoble cedex 01 contact@innovia-sages.fr 04 76 70 03 84
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

Mission de maîtrise d'oeuvre Secteur Durand Savoyat phase 2

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4318012

Date de clôture estimée : 14/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
067377-2019
BOAMP (09/02/19)
19-20379

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-20379
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEM InnoVia, Numéro national d'identification : 341 307 304 00038, 1 place Firmin Gautier, CS 60040, 38027, Grenoble Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 76 48 48 09, Courriel : contact@innovia-sages.fr, Fax : (+33) 4 76 70 03 84, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grenoble-innovia.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Mz_5RUuXwD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEM InnoVia Grenoble durablement, 1 place Firmin Gautier, CS 60040, 38027, Grenoble Cedex 1, F, Courriel : contact@innovia-sages.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.grenoble-innovia.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
à l'adresse suivante : SEM InnoVia Grenoble durablement, 1 place Firmin Gautier, CS 60040, 38027, Grenoble Cedex 1, F, Courriel : contact@innovia-sages.fr, Code NUTS : FRK24, Adresse internet : http://www.grenoble-innovia.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'économie mixte - Personne morale de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre Secteur Durand Savoyat phase 2
Numéro de référence : ZP 1901
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC Presqu'île, la mission de maîtrise d'œuvre concerne secteur Durand Savoyat. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics du cœur de Durand Savoyat - Tranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement du secteur Berthier - Tranche optionnelle 2 : mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement du secteur Mory
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : ZAC Bresqu'île à Grenoble - Secteur Durand Savoyat Industrie
II.2.4)Description des prestations : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'œuvre suivantes définies par l'article 7 de la loi MOP du 12 juillet 1985 et précisiées dans le CCAP : ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AORAinsi que les missions complémentaires suivantes :Mission complémentaire no 1 : Appropriation de l'esquisse, chiffrage et analyse du phasage de ses impactsMission complémentaire no 2 : Appropriation des études d'AVP concernant les réseaux des tranches ferme et optionnellesMission complémentaire no3 : OPC Mission complémentaire no 4 d'AMO auprès de la SEM InnoVia pour l'assistance à la remise des ouvrages à la collectivité concédanteMission complémentaire no5 de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. et R 554-1 et s. du Code de l'Environnement Mission complémentaire no6 de coordination technique avec les projets en interactionMission complémentaire no7 d'élaboration des plans de synthèse des chantiers
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Estimation des travaux fixée par le maître d'ouvrage est de :-Tranche ferme : 4 263 000 euro(s) HT-Tranche optionnelle no 1 : 982 000 euro(s) HT-Tranche optionnelle no 2 : 1 575 000 euro(s) HTMois d'établissement de l'estimation : janvier 2019

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 1. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire composées, au minimum, des compétences suivantes :-Paysagiste -Voirie Réseaux Divers-Economie de l’aménagementCes compétences peuvent être réunies au sein d’une seule et même structure ou de plusieurs structures. Elles peuvent être assurées par un personne du groupement assurant une autre compétence, du moment qu’elle en présente la qualification.Les candidats peuvent s’adjoindre des compétences complémentaires s’ils le jugent nécessaire au regard du projet à réaliser.Le mandataire n’est pas imposé.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com Les candidatures et les offres seront remise par la voie électronique via le profil acheteur http://www.achatpublic.com. Seule la forme dématérialisée est admise. Principe du " Dites-Le nous une fois " :Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :- les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, o d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais o et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. - l'accès à ces documents est gratuit. A défaut,la candidature sera considérée comme incomplète. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations de maîtrise d'œuvre.le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.Les prix du marché sont révisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

Mission de contrôle technique pour le marché de conception réalisation des urgences pédiatriques au CHU de Bordeaux

A proximité de Talence 33400 Gironde
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 23/01/2019
Consulter

Contrôle sur site d'opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 06/02/2019
Consulter

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement de culture scientifique technique et industrielle

A proximité de Grenoble 38000 Isère
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 06/02/2019
Consulter

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00