Centrale des marchés
Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des établissements de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des établissements de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble tel : (+33) -04-76-28-28-28 designation : C.C.I. ...
C.C.I. de Grenoble 38016Grenoble 04 76 28 27 30
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Maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des établissements de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551754

Date de clôture estimée : 28/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
208835-2015
BOAMP (15/06/15)
15-90622
Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-90622 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.C.I. de Grenoble, 1 place andré malraux, boite postale 297, à l'attention de M. Président Le, F-38016 Grenoble Cedex 1. Tél. (+33) 04 76 28 28 28. Fax (+33) 04 76 28 27 30. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, 1 place André Malraux, Boite Postale 297, à l'attention de M. Olivier Philippe, F-30816 Grenoble Cedex 1. Fax (+33) 04 76 28 27 30. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE GRENOBLE, 1 place André Malraux, Boite Postale 297, à l'attention de M. Olivier Philippe, F-30816 Grenoble Cedex 1. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Chambre de Commerce et d'Industrie. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des établissements de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation des établissements de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324200 , 50720000 , 50730000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les prestations de service suivantes : exploitation et maintenance des équipements et installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, des systèmes de ventilation et de climatisation des différents établissements de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble. Le marché n'est pas alloti. il n'est pas prévu de décomposition en tranches. il n'est pas prévu de décomposition en phases. par application de l'article 10 alinéa 2 du Code des marchés publics, il n'est pas prévu de dévolution en lots séparés compte tenu du risque de rendre techniquement difficile et/ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. prestations de maintenance préventive : les prestations de maintenance préventive font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire. Prestations de maintenance curative : Concernant l'immeuble de bureau du World Trade Center Grenoble et uniquement cet établissement, les prestations de maintenance curative font l'objet d'un prix annuel, global et forfaitaire. Pour tous les autres établissements, les prestations de maintenance curative, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics font l'objet de bons de commande. les prestations de maintenance curative sont susceptibles de varier de la manière suivante : Cumul toutes reconductions confondues, y compris période initiale - montant minimum : pas de minimum ; - montant maximum : 450 000,00 euro(s) (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sûreté : pas d'objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées par virement ou par chèque, en application de la circulaire 1111 du 30 mars 1992, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement sera assuré par les fonds propres de chaque établissement concerné de la C.C.I. De Grenoble. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles et financières. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. montant de l'offre financière : - montant forfaitaire maintenance préventive p2 = 25 %, - montant forfaitaire maintenance curative p3 = 10 %, - prix unitaires (taux horaire technicien, coefficient taux horaire travaux samedi k1, coefficient taux horaire travaux nuit k2, coefficient taux horaire travaux dimanches et jours fériés k3) = 15 %. Pondération : 50. 2. qualité du mémoire technique : - moyens humains et matériel (personnel dédié, fonctions et qualités des intervenants, qualité de l'encadrement) = 15 %, - méthodologie mise en oeuvre des prestations suivantes (la maintenance préventive, préventile conditionnelle et corrective, le service d'astreinte, la maintenance et la mise à niveau des gtc, le management du marché et le reporting d'exécution) = 25 %, - méthodologie de calcul du forfait annuel p3 = 10 %. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCIG_SERV_MAINT_CVC_2015_06. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 juillet 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1 er Octobre 2015, il pourra être reconduit trois fois, par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 30 septembre 2019. visite des lieux et consultation de document sur site : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin d'apprécier l'étendue du travail demandé les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite, par télécopie ou courriel, aux coordonnées mentionnées au présent document, en proposant les dates et plages de visites souhaitées. Les visites communes (plusieurs candidats) sont interdites. les adresses pour prise de rendez-vous sont précisées à l'article 4.3. Du Règlement de la consultation. les réponses seront transmises par la même voie, pour une visite qui se tiendra au plus tard avant le 10 juillet 2015 (journée comprise pour les visites). une réponse écrite sera apportée en temps utile aux questions posées par les candidats lors de la visite. le candidat ne pourra se prévaloir d'un manque d'information pour la présentation de son offre ou dans le cadre de l'exécution du présent marché. Une attestation de visite sera alors remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Mise à disposition du dossier de consultation : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. les soumissionnaires peuvent télécharger le dossier de consultation de manière anonyme. Néanmoins, ils sont informés qu'en cas de publicationde compléments, précisions ou rectifications, ils ne pourront en être alertés. présentation des propositions - documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : justificatifs candidature : i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat), Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques etfinancières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus. Néanmoins, seule la (les) société(s) intervenant pour les services de sécurité privée doit (doivent) prouver qu'elle(s) dispose(nt) de l'autorisation préfectorale ah hoc, telle que demandée ci-après. Iii°) Les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur leur demande de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécutiondu marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique. Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2. Contenu de l'offre : L'Offre du soumissionnaire doit comporter impérativement les éléments suivants : - l'acte d'engagement et ses annexes financières (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et Bordereau des Prix Unitaires), daté et signé avec le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : - les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. - un mémoire technique daté et signé, qui précisera et répondra à minima aux thématiques précisées dans le Règlement de la consultation. conditions d'envoi ou de remise des plis : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Maintenance CVC Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble - marche public - ne pas Ouvrir". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la transporteur, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception du destinataire, à l'adresse ci-dessous : Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble, à l'attention de M. Philippe OLIVIER, 1 Place André Malraux, Boite Postale 297, 38016 grenoble Cedex 1. les dossiers qui parviendraient après la date etl'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions techniques précisées dans le Règlement de la consultation et son annexe. date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 04 76 42 90 00. Fax (+33) 04 76 51 89 44. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics), 50 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. (+33) 04 72 77 05 20. Fax (+33) 04 78 92 83 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. (+33) 04 76 42 90 00. Fax (+33) 04 76 51 89 44. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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