Centrale des marchés
Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots) Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots) cp : 38043 url : http://www.chu-grenoble.fr/ tel : (+33) 4-76-76-68-59 fax : (+33) 4-76-76-68-50 adresse : Cs 1...
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE 38043Grenoble cedex 09 marches@chu-grenoble.fr 04 76 76 68 50
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Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4952917

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/19)
19-159186
JOUE (23/10/19)
498829-2019

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-159186
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE, Cs 10217, Point(s) de contact : Laura BERTHILLER, 38043, Grenoble Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 76 76 68 59, Courriel : marches@chu-grenoble.fr, Fax : (+33) 4 76 76 68 50, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-grenoble.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478153&orgAcronyme=x7c
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478153&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=478153&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots)
Numéro de référence : 19E6F027
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de dispositifs médicaux d'orthopédie et de contention (17 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 537 524  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation est divisée en 17 lots comme suit avec le montant estimatif propre à chaque lot :1- Matériel nécessaire à la confection d'attelles poignets, main, doigts (11 977 euro(s)) ; 2- Matériel nécessaire à la confection d'attelles poignet, main, doigts, à indication particulière (8 390 euro(s)) ; 3- Matériau thermoformable pour confection d'attelles de grande taille et légères (2 498 euro(s)) ; 4- Fourniture pour maintien d'attelles sur mesure (2 530 euro(s)) ;5- Collier cervical rigide et ajustable avec appui mentonnier et ouverture trachéale, radio transparent, pour premiers secours (503 euro(s)) ; 6- Dispositif de maintien pour fracture de l'anneau pelvien (12 464 euro(s)) ; 7- Confection immobilisation rigide (" plâtre ") et immobilisation en traction (18 246 euro(s)) ;8- Bandage tubulaire compressif (2 654 euro(s)) ;9- Bandage tubulaire et compressif pour grands brûlés (2 109 euro(s)) ; 10- Bandes de contention et mobilisation des tissus sous-cutanés ( 36 472 euro(s)) ;11- Contention anti-oedème sur mesure (2 314 euro(s)) ;12- Filet tubulaire (1 316 euro(s)) ; 13- Bandes de coton crêpe pour maintien de pansement (502 euro(s)) ;14- Contention membres au lit et au fauteuil (11 511 euro(s)) ; 15- Draps de contention au lit (18 000 euro(s)) ; 16- Rouleau de matériau léger et antidérapant (1 673 euro(s)) ;17- Sangle claviculaire (1 222 euro(s)).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an respective.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en montant et en valeur, selon les dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-14 du Code de la commande publique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2019 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ce renseignement est donné à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication dans le courant de l'année 2024 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Etablissement support du GHT Alpes-Dauphiné : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-AlpesEtablissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés par le présent accord-cadre : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-AlpesCentre Hospitalier Rhumatologique d'uriageles candidats sont tenus de transmettre des échantillons selon les modalités et quantités fixées dans les pièces du dossier de la consultation. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.deux prestations supplémentaires éventuelles pour les lots 1 et 10 sont ouvertes aux candidats à titre facultatif. Pour plus de détails se référer à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent soumettre leur candidature via le Dume.Précisions sur les modalités de financement : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés sans obtenir de subvention particulière.délai global de paiement : 50 jours à compterde la réception de la demande de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.conformément à l'article R.2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019
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