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Formation 'manager en communication positive' Formation 'manager en communication positive' ville : Grenoble cedex 09 url : http://www.chu-grenoble.fr tel : 04-76-76-68-55 adresse : CS 10217 designation : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENO...
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE 38043Grenoble cedex 09 bkerleroux@chu-grenoble.fr 04 76 76 68 50
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Formation 'manager en communication positive'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330787

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25421
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-25421
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE.
 Correspondant : M. Kerleroux Benjamin, cs 10217 38043 Grenoble Cedex 09, tél. : 04-76-76-68-55, télécopieur : 04-76-76-68-50, courriel : BKerleroux@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : formation "manager en communication positive".
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La forme du marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec maximum annuel en montant de 7 500 euro(s) (H.T.). Il sera conclu pour une période initiale d'un an débutant à la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes de douze mois. Le périmètre de l'accord-cadre est le GHT Alpes Dauphiné (établissements concernés : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes, Centre Hospitalier Alpes-Isère, Centre Hospitalier de La Mure, Centre Hospitalier de Rives, Centre Hospitalier de Tullins, Centre Hospitalier de Saint-Geoire-En-Valdaine, Centre Hospitalier de Saint-Laurent-Du-Pont, Centre Hospitalier de Voiron, Centre Hospitalier d'uriage)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation "manager en communication positive".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'établissement support se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) public(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes et des membres concernés du GHT sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; attestation de déclaration d'organisme de formation auprès de la DIRECCTE (ex DRTEFP de Région) ; copie d'écran faisant apparaître le no d'enregistrement DATADOCK.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19FC003.

Renseignements complémentaires : a. Conformément à l'article 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'établissement support se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. B. Conformément à l'article 27 alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'établissement support pourra mener une phase de négociation avec les différents soumissionnaires avant l'attribution de l'accord-cadre. Cette phase de négociation pourra porter tant sur les aspects techniques que sur les aspects financiers des offres. L'établissement support pourra également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément aux dispositions de l'article 59 III du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, la négociation peut permettre la régularisation des offres irrégulières ou inacceptables. C. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date-limite de réception des offres, ou en cas de mise en œuvrede la négociation, à compter de la date-limite de remise des offres finales. D. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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