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Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents : Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens. Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents : Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens. adresse : Pôle Management Cellule des marchés Cs 10217...
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE 38043Grenoble cedex 09 marches@chu-grenoble.fr 04 76 76 68 50
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Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents : Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3739245

Date de clôture estimée : 09/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/06/18)
246164-2018
BOAMP (07/06/18)
18-76945

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-76945
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE, Pôle Management Cellule des marchés Cs 10217, 38043, Grenoble Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 76 76 68 59, Courriel : marches@chu-grenoble.fr, Fax : (+33) 4 76 76 68 50, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-grenoble.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380982&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380982&orgAcronyme=x7c
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents : Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.
Numéro de référence : 18E6S016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents : Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : CHU Grenoble Alpes
II.2.4)Description des prestations : Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents : Missions d'accompagnement dans le cadre d'appels à projets nationaux et européens.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre à marchés subséquents peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes sont interdites dans le cadre de l'accord cadre. Dans le cadre des marchés subséquents des variantes pourront être autorisées.Au sens du droit français, aucune PSE - PA n'est prévues. Dans le cadre des marchés subséquents des prestations supplémentaires éventuelles ou des prestations alternatives obligatoires ou facultatives pourront être prévues.Au sens du droit de l'Union Européenne, les prestations similaires sont autorisées. Dans le cadre des marchés subséquents des options au sens du droit communautaire (Marchés à Tranches optionnelles et marchés à prestations similaires) pourront être prévues.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Tels que mentionnés dans les documents de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2018 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7 n'est qu'indicative

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les études seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet de l'accord cadre et des marchés subséquents, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du pouvoir adjudicateur de chaque établissement membres du GHT concernés par le présent contrat. Les prestations pourront également être financées au moyen de crédits spécifiques acquis en cours d'exercice.Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.Cependant, le pouvoir adjudicateur de l'établissement support du GHT impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.Les groupements hospitaliers de territoires (Ght) ont été créés par l'article107 de la " Loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé " et le " Décret no2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ".Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa Convention Constitutive le 1er juillet 2016.A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (Chuga) agit en qualité d'établissement support du GHT Alpes Dauphiné.A cet effet, en phase de passation du contrat, il constitue l'interlocuteur unique des opérateurs économiques.En phase d'exécution du contrat :Le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins;les établissements membres assurent, chacun pour la part du contrat qui les concerne, l'exécution du contrat (émission des bons de commande ou ordres de services, vérification et admission des prestations, règlement des factures, mise en œuvre des pénalités.... ).Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics est remplacé par les notions le CHUGA et/ou les établissements membres du GHT Alpes Dauphiné, pour chacune des missions qui le concerne
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2018
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