Centrale des marchés
Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique) Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique) tel : (+33) 4-76-76-68-55 ville : Grenoble cedex 0...
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE 38043Grenoble cedex 09 marches@chu-grenoble.fr 04 76 76 68 50
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5975822

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/03/21)
21-40878
JOUE (31/03/21)
160538-2021

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-40878
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE, Cs 10217, Point(s) de contact : Benjamin KERLEROUX, 38043, Grenoble Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 76 76 68 55, Courriel : marches@chu-grenoble.fr, Fax : (+33) 4 76 76 68 50, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-grenoble.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)
Numéro de référence : 2021H001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération : 40
     2. Délai de réalisation des prestations / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 018-041788 du 27/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Accompagnement réglementaire pour ouverture de centres à l'étranger (dépôts réglementaires, suivi, monitoring, vigilance de l'essai clinique)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, à savoir l'absence de concurrence effective, suivant la jurisprudence européenne Fracasso et Leitschutz du 16 septembre 1999 et la réponse ministérielle no 14701 du 30 octobre 2012 (JOAN, page 6 153). En effet, une seule offre a été déposée pour cette consultation.par ailleurs, la définition du besoin et la manière de couvrir celui-ci nécessitent d'être repensées et redéfinies
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mars 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous