Centrale des marchés
projet de renouvellement social et urbain de la villeneuve / village olympique Aménagement des espaces publics du quartier Arlequin Secteur : Arlequin Nord et Crique centrale 38 Projet de renouvellement social et urbain de la villeneuve / village olympique Aménagement des espaces publics du quartier Arlequin Secteur : Arlequin Nord et Crique centrale à Grenoble ville ...
Ville de Grenoble 38021Grenoble
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Projet de renouvellement social et urbain de la villeneuve / village olympique Aménagement des espaces publics du quartier Arlequin Secteur : Arlequin Nord et Crique centrale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548515

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111648-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59087

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-38021 Grenoble.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE GRENOBLE, service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, F-38021 Grenoble. Tél. : (+33) 4 38 37 22 60. E-mail : priscilla.michallet@grenoble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SORRA, 4 avenue Pierre de Coubertin ZI de la Percevlière B.P. 35, F-38172 Seyssinet Cedex. URL : http://www.grenoble.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE GRENOBLE, service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, F-38021 Grenoble. URL : http://www.grenoble.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
projet de renouvellement social et urbain de la villeneuve / village olympique Aménagement des espaces publics du quartier Arlequin Secteur : Arlequin Nord et Crique centrale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrenoble/Villeneuve.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 3 250 000,00 et 6 500 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
en lien avec le Projet de Renouvellement social et Urbain de la Villeneuve, il est prévu le réaménagement des espaces publics de l'arlequin sur le secteur Arlequin Nord / crique centrale : #Aménagement de l'entrée du quartier ; # Restructuration du parking aérien situé au droit du 30 Arlequin ; #Création d'une nouvelle voie de desserte dans le prolongement de l'allée des Trembles ; # Aménagement des abords du nouveau parking en ouvrage ; #Restructuration de la rue de l'arlequin ; #Aménagement d'un grand mail piéton au niveau du 50 Arlequin créant une percée vers le parc J. Verlhac ; #Aménagement des espaces publics au coeur de la crique centrale (aménagements paysagers et nouvelle voie de desserte) ; #Aménagement des abords d'un nouvel équipement sur le foncier actuellement occupé par le silo 4.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 32400000,44112200,45233293.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat, hors période de confortement des végétaux.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : V.R.D - MOBILIER - Marché n°13A106
1) Description succincte :
Terrassements, ouvrages et petit genie civil Revetements, bordures, signalisations, mobiliers, carrefours à feu, SLT, reseaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 32400000,44112200,45233293.
3) Quantité ou étendue :
minimum 2 750 000.00 EUR maximum 5 500 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : ESPACES VERTS - Marché n°13A107
1) Description succincte :
Aménagements paysagers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.
3) Quantité ou étendue :
minimum 500 000.00 EUR maximum 1 000 000.00 EUR pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée sur le budget principal de la ville de Grenoble : exercice 2013, chapitre 23, nature 2312 et par l'anru, la Région, le Département et la METRO, dans le cadre de la convention ANRU pour la rénovation urbaine de Villeneuve - village Olympique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour les lots 01 et 02 : Conformément à l'article 14 du Code des marchés, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (section "D" du Dc2 à compléter) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) . Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : prix des prestations
Pondération : 60.
2. lot 01 : prix des prestations : sous-critère 1 : moyenne des notes obtenues aux grilles comparatives
Pondération : 42.
3. lot 01 : prix des prestations : sous-critère 2 : note sur l'écart type des réponses financières aux grilles comparatives
Pondération : 18.
4. lot 01 : valeur technique
Pondération : 40.
5. lot 01 : valeur technique : sous-critère 1 : description du déroulement du chantier et de ses particularités (mise en évidence des contraintes du site notamment)
Pondération : 16.
6. lot 01 : valeur technique : sous-critère 2 : analyse des moyens (humains, matériels...) mis à disposition pour l'opération et de l'adéquation des moyens et des méthodes aux contraintes du site et de planning
Pondération : 16.
7. lot 01 : valeur technique : sous-critère 3 : propositions visant au respect de l'environnement (gestion des déchets, réduction des nuisances, provenance des matériaux, démarche environnementale...)
Pondération : 8.
8. lot 02 : prix des prestations
Pondération : 40.
9. lot 02 : prix des prestations : sous-critère 1 : moyenne des notes obtenues aux grilles comparatives
Pondération : 28.
10. lot 02 : prix des prestations : sous-critère 2 : note sur l'écart type des réponses financières aux grilles comparatives
Pondération : 12.
11. lot 02 : valeur technique
Pondération : 60.
12. lot 02 : valeur technique : sous-critère 1 : méthodologie, moyens, procédés et qualité d'exécution
Pondération : 20.
13. lot 02 : valeur technique : sous-critère 2 : qualité des matériaux et produits mis en oeuvre
Pondération : 15.
14. lot 02 : valeur technique : sous-critère 3 : moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement (actions en faveur de l'environnement, produits ou procédés innovants...)
Pondération : 10.
15. lot 02 : valeur technique : sous-critère 4 : mesures prises pour assurer l'hygiène sur le chantier et la sécurité
Pondération : 8.
16. lot 02 : valeur technique : sous-critère 5 : analyse du programme prévisionnel d'exécution des travaux au regard du planning général transmis et des contraintes du site
Pondération : 7.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CO130036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Explication de la notation du prix : (sous-critère n°2 du prix pour les deux lots) Etant dans le cadre d'un marché à bons de commande, le prix sera apprécié sur la base des grilles comparatives, par le biais de calcul de moyenne et d'ecart type. Le document comprend des grilles permettant d'avoir un panel de prix représentatif des travaux envisagés. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour le lot 1 et 2 : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le C.C.A.P. (article 15 bis). Information clause d'insertion sociale : Ville de Grenoble - service Initiatives Emploi - "Le trident" auprès de Mme Véronique MONPETIT Tél: 04 76 29 89 96, veronique.monpetit@grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : meme format que les pièces du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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