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F-Grenoble: Fournitures de bureau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat de fournitures et accessoires de bureau pour la ville de Grenoble et le CCAS. II.1.2) Type de marché et lie...
Ville de Grenoble 38000Grenoble
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F-Grenoble: Fournitures de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73294

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106061-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Grenoble
FRANCE
Ville de Grenoble
M. le maire
11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
38021

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Grenoble
+33 476336240
FRANCE
Ville de Grenoble
service achats/assistance/approvisionnement, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
38021
assistance.achat@grenoble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Grenoble
FRANCE
http://www.grenoble.fr
Ville de Grenoble
service achats/assistance/approvisionnement, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1
38021

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Grenoble
FRANCE
http://www.grenoble.fr
Ville de Grenoble
service des marches, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 - 6ème étage - bureau 605, Cedex 1
38021


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de fournitures et accessoires de bureau pour la ville de Grenoble et le CCAS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Grenoble et Montbonnot.
FRANCE
FR


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 42
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de fournitures et accessoires de bureau pour la ville de Grenoble et le CCAS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fournitures de bureau
30192000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 570000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 380 000.00 EUR (HT). 2eme période de reconduction seuil maximum 380 000.00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Par ailleurs, conformément au décret nº 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la ville de Grenoble a adopté la carte d'achat et a choisi un établissement financier émetteur, la société credit mutuel cic. Ainsi, dans ce cadre, la Ville de Grenoble pourra proposer au titulaire du présent marché la mise en place de la carte d'achat pour certaines commandes effectuées par les agents municipaux. L'Utilisation de la carte d'achat pour ces marchés ne pourra se faire qu'après concertation entre le titulaire, l'émetteur et la Ville de Grenoble et acceptation du titulaire. En cas de mise en place de la carte d'achat pour tout ou partie des commandes des marchés, les modalités suivantes relatives au paiement s'appliquent: - les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat sont payées aux titulaires par l'établissement financier émetteur de la carte, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1º du code civil; les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des opérations (des paiements) émis par l'émetteur portent mention de cette subrogation. - la subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement liant la Ville de Grenoble vis à vis des titulaires des présents marchés pour le paiement des prestations ou fournitures.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financé exclusivement par le budget de la Ville de Grenoble et du CCAS.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Aucune exigence particulière.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Aucune exigence particulière.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Valeur technique: qualité des échantillons et fiches techniques des produits proposés. Pondération 15
3. Valeur technique: capacités logistiques de l'entreprise. Pondération 15
4. Valeur technique: présentation des services d'assistance technique et commerciale. Pondération 10
5. Valeur technique: partenariat autour de la rationalisation de commandes. Pondération 10
6. Valeur technique: variété des articles figurant dans le catalogue produits du candidat. Pondération 5
7. Prix. Pondération 45
8. Prix: commande comparative. Pondération 30
9. Prix: tarif net "ville de Grenoble" et "CCAS". Pondération 10
10. Prix: remise de fin d'année. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
FIAC1203
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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