Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'Alpexpo, comprenant un parc des expositions, un centre de congrès et la salle de spectacles Le Summum Gestion et l'exploitation du site Alpexpo designation : Ville de Grenoble tel : 04-76-76-36-36 fax : 04-76-76-34-64 adresse : 11 Boulevard Jean Pain - CS 91066 url : http://www.grenoble....
Ville de Grenoble 38021Grenoble 04 76 76 34 64
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Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'Alpexpo, comprenant un parc des expositions, un centre de congrès et la salle de spectacles Le Summum

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1665287

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/09/15)
15-134223
Département(s) de publication : 38Convention de délégation de service public
Annonce No 15-134223 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain - cS 91066, 38021 Grenoble Cedex 1. Tél. 04-76-76-36-36. télécopieur 04-76-76-34-64. Contact : service des marchés publics.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.grenoble.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Grenoble, 11 Boulevard Jean Pain - cS 91066 Contact : service Contrôle de Gestion, à l'attention de Mme Samia BOUKRAA, 38021 Grenoble Cedex 1. E-mail : samia.boukraa@grenoble.fr. Tél. (+33) 4-38-37-26-76.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'alpexpo, comprenant un parc des expositions, un centre de congrès et la salle de spectacles Le Summum.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
procédure de délégation de service public, conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
gestion et l'exploitation du site Alpexpo.
Domaine de la délégation : Autre : Congrès, expositions, spectacles
Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r juillet 2016.
En prestation supplémentaire éventuelle la durée de la délégation pourra être portée à 15 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : alpexpo - avenue d'innsbruck - B.P. 2408, 38034 Grenoble Cedex 2.
Code NUTS FR714.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Le site (72 000 mètres carrés) inclut :oEspace Alpes Congrès (amphithéâtre, hall d'exposition),oEspace Congrès Pelvoux (amphithéâtre, 9 salles de commissions, espace de réception et d'exposition),oEspace Parc des Expositions (3 halls),oSalle de spectacles Le Summum (5 000 places),oParkings et espaces extérieurs.Les missions du Délégataire incluent : a) Mission générale de gestion et d'exploitation : oExploitation des installations du service,oPromotion, prospection et commercialisation espaces,oAccueil et organisation de manifestations et évènements,oProduction de manifestations ou évènements permettant de participer au développement du territoire,oPromotion du territoire en lien avec les partenaires institutionnels du tourisme,oGestion et formation du personnel,oGestion administrative et financière du service,oPerception des recettes sur les usagers.b) Obligation générale de sécurité et de maintien des ouvrages et équipements en parfait état d'usage : oExploitation technique des ouvrages et équipements,oGestion des moyens matériels nécessaires à l'exploitation,oApprovisionnement en fluides,oMaintenance des ouvrages et équipements,oRenouvellement des ouvrages et équipements dans les conditions prévues au contrat,oRespect des normes sanitaires, d'hygiène et de sécurité et de préventions des risques,oGestion des contrôles périodiques obligatoires.c) Réalisation de travaux de rénovation et l'acquisition de matériel d'exploitation.Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls et sera rémunéré directement par les recettes perçues auprès des usagers. Le Délégataire sera soumis au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public versée à la Collectivité.Il devra reprendre le personnel soumis à l'obligation de reprise prévue par l'article L.1224-1 du Code du travail et les dispositions particulières de la convention collective applicable.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79950000, 92320000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
op1 : lettre de candidature précisant l'identité du candidat (individuel ou groupement) ;
Op2 : description détaillée de l'entreprise (forme juridique, capital social, actionnaires, activités, organisation) ;
Op3 : inscription de moins de 3 mois du candidat au RCS (extrait Kbis ou document équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou tous documents équivalent pour les candidats non établis en France ;
Op4 : les statuts en vigueur du candidat ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ;
Op5 : une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire; si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ;
Op6 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié) ; les candidats établis dans un pays tiers doivent, pour les prélèvements ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative ;
Op7 : une déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L5212-1 à L5212-5, L5214-1 et L5212-9 du code du travail ou, le cas échéant, un document équivalent pour les candidats non établis en France ;
Op8 : une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-12 du code du travail ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat.
III.2)Capacité économique et financière
op9 : une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires des prestations similaires à celles objet de la délégation envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
Op10 : les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les même données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ;
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
III.3)Capacité technique et professionelle
op11 : une description détaillée des moyens de l'entreprise : moyens en personnel (déclaration d'effectifs et importance du personnel d'encadrement pour le dernier exercice) et moyens techniques ;
Op12 : un mémoire présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat et comprenant les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service délégué ou toute autre référence pertinente;
Op13 : tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DCG15001.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n'est autorisé. Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée.L'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 13 demandées dans le présent avis, en un exemplaire sous format papier et un exemplaire sous format numérique (CD-Rom, clé USB...), et portera les mentions suivantes : "Candidature la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'Alpexpo - Ne pas ouvrir".L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée ci-dessous.Les candidatures pourront être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé aux horaires suivants : de 8h15 à 12 heures et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés.Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées ou déposées : idem I.1)Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.Les critères de jugement des candidatures sont ceux précisés à l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales, à savoir : oles garanties professionnelles des candidats,oles garanties financières des candidats,ole respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,oleur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 12 octobre 2015, à 16 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
françaisIV.5)Critères de sélections des offres
Les critères de sélection des offres figurent dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.2)Autres informations
a) Variantes : les variantes sont autorisées, dans la mesure où elles constituent une amélioration technique ou financière de la solution de base ou de la PSE sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du service défini.b) Présentation de la candidature :Les opérateurs économiques intéressés peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel soit sous forme de groupement solidaire. Dans ce cas, les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera habilité à signer pour le compte du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.En cas de candidature sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées au III devra être fourni par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature unique qui précisera l'identité du mandataire ; les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter les cotraitants doivent être joints.Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 peuvent être utilisés comme support. Ils sont disponibles gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances.Le contrat de délégation de service public sera signé par le représentant dûment mandaté du candidat (ou du groupement candidat) retenu par la Collectivité au terme de la procédure.c) La Collectivité organisera pour les candidats admis à déposer une offre des visites des installations dans les conditions définies par le règlement de consultation.d) Durée de validité des offres : 365 jours à compter de la date limite de réception des offres.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04-76-42-90-00. télécopieur 04-76-42-22-69. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. 04-76-42-90-00. télécopieur 04-76-42-22-69. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 3 septembre 2015.
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