Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marchés de services d'assurances
II.1.2)Code CPV principal66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes + responsabilité des locataires non assurés (LOT 1) - flotte et auto mission (LOT 2) - responsabilité civile professionnelle (LOT 3) - assurance dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tout risque chantier (LOT 4)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
multirisques immeubles locataires non assurés
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
souscription de services d'assurances dommages aux biens multirisques immeubles et locataires non assurés
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66515200 Services d'assurance de biens
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurances responsabilité flotte auto et auto mission
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance responsabilité civile professionnelle
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurances responsabilité civile professionnelle
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
souscription de services d'assurances responsabilité civile professionnelle
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tout risque chantier
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66513100 Services d'assurance défense et recours
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
assurance dommages ouvrage, responsabilité de constructeur nonréalisateur et tout risque chantier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/07/2023
Heure locale: 10:30
Lieu:
