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ACHAT D'UNIFORMES. Ce marché a pour objet l'achat d'uniformes et d'accessoires pour les besoins des agents de police municipale et de la sécurité civile de la ville de Grenoble ACHAT D'UNIFORMES mel : assistance.achat@grenoble.fr adresse : 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1 ville : Grenoble designation : Ville de Grenoble url : http://www.grenoble.fr cp ...
Ville de Grenoble 38021Grenoble assistance.achat@grenoble.fr
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ACHAT D'UNIFORMES. Ce marché a pour objet l'achat d'uniformes et d'accessoires pour les besoins des agents de police municipale et de la sécurité civile de la ville de Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2540496

Date de clôture estimée : 03/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/16)
16-185809
SOURCEWEB (30/12/16)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-185809
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
 Correspondant : M. le maire, 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1 38021 Grenoble, courriel : assistance.achat@grenoble.fr adresse internet : http://www.grenoble.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-grenoble.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'uniformes.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : grenoble.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 170 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

ce marché a pour objet l'achat d'uniformes et d'accessoires pour les besoins des agents de police municipale et de la sécurité civile de la ville de Grenoble. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget principal - nature 60636 - fonction 298.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : commission utilisateurs / analyse des échantillons (qualité des tissus, résistance, fonctionalité..) : 30 %;
     - valeur technique : analyse des fiches techniques (lieux de fabrication/provenance des produits, normes..) : 10 %;
     - délai de livraison/traitement des commandes sav-services : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FIA16073.

Renseignements complémentaires : des négociations pourront avoir lieu dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 février 2017, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
 service des marches 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1,  38021 Grenoble,  adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
 service assistance/achat/approvisionnement 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1,  38021 Grenoble, , tél. : (+33) 4-76-33-62-40, , courriel : assistance.achat@grenoble.fr,  adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
 service assistance/achat/approvisionnement 11 Boulevard Jean Pain CS 91066 Cedex 1,  38021 Grenoble, , courriel : assistance.achat@grenoble.fr,  adresse internet : http://ville-grenoble.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - recours gracieux pouvant etre déposé par écrit à M. le maire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - vetements pour les agents de la Police municipale.
Vetements pour les agents de la Police municipale : maximum 35 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 02. - vetements pour les agents de la Sécurité civile.
Vetements pour les agents de la Sécurité civile : maximum 5 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 18222000.

Lot(s) 03. - vetements pour les motards de la Police municipale.
Vetements pour les motards de la Police municipale : maximum 5 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 35811200.

Lot(s) 04. - chaussures.
Chaussures : maximum 25 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 18832000.

Lot(s) 05. - accessoires.
Accessoires : maximum 15 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 18420000.
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