Centrale des marchés
38 fournitures de matériels et accessoires de bureau pour la ville et le ccas à Grenoble 38 fournitures de matériels et accessoires de bureau pour la ville et le ccas à Grenoble ville : Grenoble. lieu : 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1 code_postal : 38021 pays : F-
Ville de Grenoble 38000Grenoble
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38 fournitures de matériels et accessoires de bureau pour la ville et le ccas à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71540

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65155

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-38021 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE GRENOBLE, service achats/assistance/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, F-38021 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 33 62 40. E-mail : assistance.achat@grenoble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE, service achats/assistance/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, F-38021 Grenoble. URL : http://www.grenoble.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE GRENOBLE, service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, F-38021 Grenoble. URL : http://www.grenoble.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CCAS, 28 Galerie Arlequin, F-38100 Grenoble

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures et accessoires de bureau pour la ville de grenoble et le ccas.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrenoble et Montbonnot.
Code NUTS , FR, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 330 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de fournitures et accessoires de bureau pour la Ville de Grenoble et le CCAS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 570000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 380 000.00 EUR (H.T.) 2eme période de reconduction seuil maximum 380 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 18 mois à compter de la notification du contrat.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Par ailleurs, conformément au décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, la Ville de Grenoble a adopté la carte d'achat et a choisi un établissement financier émetteur, la société credit mutuel cic. Ainsi, dans ce cadre, la Ville de Grenoble pourra proposer au titulaire du présent marché la mise en place de la carte d'achat pour certaines commandes effectuées par les agents municipaux. L'utilisation de la carte d'achat pour ces marchés ne pourra se faire qu'après concertation entre le titulaire, l'émetteur et la Ville de Grenoble et acceptation du titulaire. En cas de mise en place de la carte d'achat pour tout ou partie des commandes des marchés, les modalités suivantes relatives au paiement s'appliquent : - les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte d'achat sont payées aux titulaires par l'établissement financier émetteur de la carte, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance, conformément à l'article 1250-1 du code civil; les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des opérations (des paiements) émis par l'émetteur portent mention de cette subrogation. - la subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement liant la Ville de Grenoble vis à vis des titulaires des présents marchés pour le paiement des prestations ou fournitures. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financé exclusivement par le budget de la Ville de Grenoble et du CCAS.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. valeur technique : qualité des échantillons et fiches techniques des produits proposés
Pondération : 15.
3. valeur technique : capacités logistiques de l'entreprise
Pondération : 15.
4. valeur technique : présentation des services d'assistance technique et commerciale
Pondération : 10.
5. valeur technique : partenariat autour de la rationalisation de commandes
Pondération : 10.
6. valeur technique : variété des articles figurant dans le catalogue produits du candidat
Pondération : 5.
7. prix
Pondération : 45.
8. prix : commande comparative
Pondération : 30.
9. prix : tarif net "ville de grenoble" et "ccas"
Pondération : 10.
10. prix : remise de fin d'année
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FIAC1203.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format électronique à usage courant (Word, Excel, PDF, etc.). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Erratum au chapitre I.4: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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