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38 conservatoire a rayonnement regional - travaux de mise en sécurité à Grenoble 38 conservatoire a rayonnement regional - travaux de mise en sécurité à Grenoble conservatoire a rayonnement regional - travaux de mise en sécurité. code_postal : 38100 lieu : 6, chemin de Gord...
Ville de Grenoble 38021Grenoble
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38 conservatoire a rayonnement regional - travaux de mise en sécurité à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427990

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236402

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1 38021 Grenoble.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conservatoire a rayonnement regional - travaux de mise en sécurité.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 6, chemin de Gordes 38 100 Grenoble.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a l'issue d'une visite périodique effectuée en novembre 2009, la Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable à la poursuite de l'activité du Conservatoire à Rayonnement Régional. Par conséquent, la Ville de Grenoble a décidé d'engager les travaux destinés à remédier aux non-conformités constatées, l'objectif étant d'obtenir un avis favorable à la poursuite de l'activité de l'établissement. La présente consultation concerne la relance du lot 01 Désamiantage. Marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2013 et jusqu'au 1er août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée sur le budget principal de la Ville de Grenoble. Exercice 2012. Nature 23. Fonction 2313. Code service 5122.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter du 01/04/2013 jusqu'au 01/08/2014. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la fiche contact Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (section "D" du Dc2 à compléter) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) . Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : s/critère 1: procédure envisagée pour travaux en étage dans un batiment en site occupé : 20 % ;
- valeur technique : s/critère 2: produits et matériaux utilisés : 12 % ;
- valeur technique : s/critère 3: limitation des nuisances sonores pour travaux en site occupé : 8 % ;
- valeur technique : s/critère 4: commentaire sur le calendrier prévisionnel d'exécution proposé : 8 % ;
- valeur technique : s/critère 5: reconnaissance du site et appréhension des contraintes propres aux travaux à réaliser : 4 % ;
- valeur technique : s/critère 6: matériel affecté au chantier : 4 % ;
- valeur technique : s/critère 7: personnel affecté au chantier : 4 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CO120004.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats identiques aux fichiers du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Négociation : l'ensemble des offres sont susceptibles d'etre négociées. Le pouvoir adjudicateur poursuivra si nécessaire la négociation avec les 3 meilleurs candidats. Visite : Une visite du batiment est conseillée. Les candidats intéressés sont invités à prendre rendez-vous avec le cabinet impacts architecture (04 76 45 29 19).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IMPACTS ARCHITECTURE.
Correspondant : Damien SEIGNER, 223 rue des Bécasses, 38920 Crolles, tél. : (+33) 4-76-45-97-61, courriel : d.seigner@impacts-architecture.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
Correspondant : Ivan COMTET, service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-76-32-15, courriel : ivan.comtet@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SORRA.
, zi de Percevalière 4 avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet Pariset, tél. : (+33) 4-76-48-00-51, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage - 12a459.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualification pour le retrait des matériaux contenant de l'amiante. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

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