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38 aménagement du jardin partagé du Carré Vert - quartier Jouhaux à Grenoble 38 aménagement du jardin partagé du Carré Vert - quartier Jouhaux à Grenoble aménagement du Jardin Partagé du Carré Vert - quartier JOUHAUX. ville : Grenoble, code_postal : 38021 lieu : servi...
Ville de Grenoble 38021Grenoble
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38 aménagement du jardin partagé du Carré Vert - quartier Jouhaux à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670453

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70316

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1 38021 Grenoble.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du Jardin Partagé du Carré Vert - quartier JOUHAUX.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112712.

Lieu d'exécution : grenoble - quartier Jouhaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
#L'Aménagement du carré vert s'inscrit dans la continuité du projet de renouvellement urbain du quartier Jouhaux. Après la reprise et la reconfiguration des rues du 140eme RIA et Emile Romanet, un espace résiduel de forme carrée reste à aménager. #Actuellement en partie occupé par les restes de l'ancienne rue du 140ème RIA, cet espace est cerné par les deux rues précitées sur ses côtés Ouest et Sud, par une tour d'habitation (Actis) sur son côté Nord et par une barre (Actis) sur son côté Est. Il est planté de 6 grands platanes classés dans l'inventaire des arbres remarquables de la ville. #La création d'un espace central dédié au jardinage (900 mètres carrés) équipé de jardinières accessibles et d'un espace de convivialité constitue le point principal de ce projet d'aménagement. Entouré par une clôture perméable au regard et ceint par deux allées piétonnes orthogonales, le projet de jardin intègre également la nécessité de prévenir et limiter les utilisations illicites de l'espace public (scooter, squat etc.) par l'installation d'un mobilier urbain et d'un éclairage adaptés #Une attention particulière est portée au lien avec le bati. Cette préoccupation se décline à travers le maintien d'une zone tampon entre batiments et espace public permettant l'entretien des pieds d'immeubles. A cela s'ajoute, en rappel à la thématique du jardin potager, la création au pied de la tour de massifs plantés sur le thème des plantes aromatiques ainsi que la plantation d'arbres fruitiers venant atténuer la présence du batiment. . Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par le budget principal de la Ville de Grenoble: exercice 2013, chapitre 21, dans le cadre de la convention ANRU du Grand Projet de Ville Grenoble - saint Martin d'hères. Elle fait partie d'une opération plus vaste, dite "Espaces publics Jouhaux" avec le plan de financement (H.T.) global suivant : ANRU : 23,04 %; Région : 23.15 %; CG 38 : 8,10 % ; Métro : 5,88 %. Soit un total de 60,17 % de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément à l'article 14 du Code des marchés, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15). Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la fiche contact Le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (section "D" du Dc2 à compléter) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) . Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;. Certificat Qualipaysage P110. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- valeur technique : sous-critère n° 1 : qualité des moyens et procédés d'exécution : 15 % ;
- valeur technique : sous-critère n° 2 : respect des caractéristiques des matériaux décrits au marché : 10 % ;
- valeur technique : sous-critère n° 3 : propositions d'organisation du chantier eu égard des contraintes du site : 15 % ;
- valeur technique : sous-critère n° 4 : propositions visant au respect de l'environnement : 10 % ;
- prix des prestations (formule ville de grenoble) : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- délai d'exécution : sous-critère n° 1 : personnel mis à disposition : 5 % ;
- délai d'exécution : sous-critère n° 2 : proposition de planning détaillé et daté par l'entreprise : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CO120032.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de répondre aux prestations supplémentaire en plus de la solution de base . # ps 1 : accroche béton; # ps 2 : pépite sur plateau; # ps 3 : 1 borne fontaine supplémentaire dans le jardin; # ps 4 : table; # ps 5 : stabilisé renforcé ; # ps 6 : adjuvant pour une murette beige. L'ensemble des offres reçues sont susceptibles d'etre négociées. Le pouvoir adjudicateur poursuivra si nécessaire la négociation avec les 3 meilleurs candidats. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le C.C.A.P. (article 15 bis). Information clause d'insertion sociale : Ville de Grenoble - service Initiatives Emploi - "Le trident" auprès de Mme Véronique MONPETIT Tél: 04 76 29 89 96 veronique.monpetit@grenoble.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : formats identiques aux fichiers du DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de lapris V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service amenagement de l espace public 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066, 38021 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-76-32-08, courriel : murielle.auternaud@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service conduite d'operations 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : (+33) 4-38-37-22-60, courriel : linda.gouidmi@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SORRA.
4 avenue Pierre de Coubertin ZI de la Percevalière B.P. 35, 38172 Seyssinet Cedex, adresse internet : http://www.ville-grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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