Centrale des marchés
38 achats de véhicules berlines, pour le compte de la ville, à Grenoble 38 achats de véhicules berlines, pour le compte de la ville, à Grenoble achats de vehicules berlines. ville : Grenoble, code_postal : 38021 lieu : service assistance/achat/approvisionnement 1...
Ville de Grenoble 38021Grenoble
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38 achats de véhicules berlines, pour le compte de la ville, à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548726

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58774

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grenoble.
Correspondant : M. le maire, 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1 38021 Grenoble.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grenoble.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achats de vehicules berlines.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : grenoble.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Valeur estimée (H.T.) : 199 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence pour l'achat de véhicules berlines de la citadine à la grande routière pour les besoins des services municipaux. L'accord cadre établit les termes selon lesquels seront passés les marchés subséquents qui en découlent. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. . Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans ferme à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération financée exclusivement par le budget principal de la ville de Grenoble. Exercice 2013. Chapitre 20. Nature 1649. Fonction 2182.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le Dc1 (lettre de candidature) Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes La fiche contact.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Section "D" du Dc2 à compléter).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : caractéristiques des véhicules (consommation émission co2, sécurité, habitabilité, confort) : 45 % ;
- valeur technique : garantie : 15 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FIA13012.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront également remettre la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, excel, PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Négociation prévue.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE GRENOBLE.
service des marches 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service assistance/achat/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-33-62-40, courriel : assistance.achat@grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE GRENOBLE.
service assistance/achat/approvisionnement 11 boulevard Jean Pain B.P. 1066 Cedex 1, 38021 Grenoble, adresse internet : http://www.grenoble.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 berlines essence et diesel - marché n° 13a042.
Achat de berlines essence et diesel : - catégorie 1 : Berline citadine essence 3 portes (Twingo, 107, Aygo, C1, Panda ou équivalent) - catégorie 2 : Berline citadine essence 5 portes (Twingo, 107, Aygo, C1, Panda ou équivalent) - catégorie 3 : Berline compacte essence 5 portes (Clio, 208,c3, Yaris, Punto ou équivalent) - catégorie 4 : Berline compacte diesel 5 portes (Clio, 208,c3, Yaris, Punto ou équivalent) - catégorie 5 : Berline routière diesel 5 portes ( Mégane, 308, C4, Auris, Focus ou équivalent) - catégorie 6 : Berline grande routière diesel 5 portes (Laguna, 508, C5, Prius ou Avensis ou équivalent).
; maximum 139 000.00 EUR pour 2 ans ferme.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Lot(s) 02 berlines hybrides - marché n° 13a091.
Achat de berlines hybrides : - catégorie 1 : Berline compacte hybride (essence ou diesel) 5 portes (Clio, 208, C3, Yaris, Punto ou équivalent) - catégorie 2 : Berline routière hybride (essence ou diesel) 5 portes (Mégane, 308, C4, Auris, Focus ou équivalent) - catégorie 3 : Berline grande routière hybride (essence ou diesel) 5 portes (Laguna, 508, C5, Prius ou équivalent).
; maximum 60 000.00 EUR pour 2 ans ferme.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

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