1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE PATIO- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la revalorisation du bâtiment
Description: Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis (entre 3 et 4 ). Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier
Identifiant de la procédure: 10176268-14f3-426f-8654-dcb93b303345
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Patio 97 galerie de l'arlequin
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LE PATIO- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la revalorisation du bâtiment
Description: Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis (entre 3 et 4 ). Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier
Identifiant interne: S-PF-1575851
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Patio 97 galerie de l'arlequin
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum exigé sur l'année 2023 par compétence est de : - Architecte (mandataire) : 260 000 euro(s)- Structure : 75000 euro(s)- Fluide : 130 000 euro(s)- économiste : 60 000 euro(s)Les Ca sont à renseigner dans le tableau fourni en annexe. Pour les structures qui exercent dans plusieurs domaines d'expertise (Be notamment), les Ca doivent être détaillés par domaine afin qu'ils puissent être comparés de façon équitable entre les candidats. Ainsi par exemple, une société qui dispose des compétences fluides et structure renseignera distinctement ses Ca par compétence - et non globaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Rc. La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'oeuvre dont la composition devra inclure, sous peine d'irrecevabilité de la candidature du groupement, au moins les compétences professionnelles relatives aux 9 disciplines suivantes : 1) études architecturales (mandataire) 2) économie de la construction (bureau d'études distinct de l'architecte mandataire) 3) Hqe 4) programmation (bureau d'études distinct de l'architecte mandataire) 5) signalétique 6) études techniques structures 7) études techniques fluides (électricité, Cvs, plomberie) 8) coordinateur Ssi 9) désamiantage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget principal de la ville de Grenoble
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B00BDD64-CB93-1B3B-FE0F302B4DD42B41
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Ville: Grenoble
Code postal: 38021
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0476336249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B00BDDBE-C0A0-24BC-BC5A1D82CC6467D1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B00BDDD1-DB3E-F1A8-A20D2DABE2F1235C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d48acbf2-cd82-4c84-80a1-80091259c8cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 11:12:30 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 783565-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
