Avis de marché - Avis n° 25-39010 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-39010
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Grenoble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380185500015
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_SCP_0097
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 476763636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 et lettre de candidature
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique - Sous-critère 1 - Qualité esthétique : 20% Valeur technique - Sous-critère 2 - Création d'un motif sur mesure : 15% Valeur technique - Sous-critère 3 - Durée de garantie et délais de livraison : 15% Performances en matière de protection de l'environnement : 15% Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de motifs, accessoires et matériels divers pour les illuminations de fin d'année de la Ville de Grenoble
Code CPV principal - Descripteur principal : 31522000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est récurrent et à pour objet l'acquisition de matériels d'illuminations festives de fin d'année pour les espaces extérieurs de la ville de Grenoble
Lieu principal d'exécution du marché : 11 boulevard Jean Pain 38021 - GRENOBLE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Le montant maximum total est de 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 50 000 euro(s) par an. Le montant estimé total est de 100 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 25 000 euro(s) par an. La commande comparative n'est pas représentative d'une commande annuelle. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
