1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage du centre communal Camille Claudel
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du centre communal Camille Claudel, situé 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, occupés par une partie des services de la Ville et de son CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande", passé pour des prestations de nettoyage pour l'entretien courant des locaux et l'entretien de la vitrerie intérieure du site. Il comprend: - Des prestations d'entretien courant et occasionnel avec fourniture et approvisionnement , fixées et détaillées dans le bordereau des prix forfaitaires du BPUF, scindé en 4 parties : entretien des locaux hors self, entretien du self avant travaux, entretien du self après travaux, Fournitures et approvisionnement en essuie-mains, papier hygiénique, savons mains (= partie « marché ordinaire ») - Des prestations exceptionnelles d'entretien, sur demande, qui seront exécutées après transmission de bons de commande basé sur les prix unitaires du BPUF(=partie « accord-cadre à bons de commande ») La valeur estimée de la partie unitaire est de 34 200 euro(s) HT pour la durée totale du marché , avec un montant maximum annuel de commandes de 11 500 euro(s) HT, identique pour chaque période de reconduction, soit 46 000 euro(s) HT maximum sur la durée globale du marché). La partie forfaitaire est estimée à 684 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: e082d049-4bb0-456f-9407-47e66fdba806
Identifiant interne: 2024_SCP_0414
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal Camille Claudel 47 avenue Marcelin Berthelot
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 718 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage du centre communal Camille Claudel
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du centre communal Camille Claudel, situé 47 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble, occupés par une partie des services de la Ville et de son CCAS. Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;, passé pour des prestations de nettoyage pour l'entretien courant des locaux et l'entretien de la vitrerie intérieure du site. Il comprend: - Des prestations d'entretien courant et occasionnel avec fourniture et approvisionnement , fixées et détaillées dans le bordereau des prix forfaitaires du BPUF, scindé en 4 parties : entretien des locaux hors self, entretien du self avant travaux, entretien du self après travaux, Fournitures et approvisionnement en essuie-mains, papier hygiénique, savons mains (= partie « marché ordinaire ») - Des prestations exceptionnelles d'entretien, sur demande, qui seront exécutées après transmission de bons de commande basé sur les prix unitaires du BPUF(=partie « accord-cadre à bons de commande ») La valeur estimée de la partie unitaire est de 34 200 euro(s) HT pour la durée totale du marché , avec un montant maximum annuel de commandes de 11 500 euro(s) HT, identique pour chaque période de reconduction, soit 46 000 euro(s) HT maximum sur la durée globale du marché). La partie forfaitaire est estimée à 684 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PF-1585150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal Camille Claudel 47 avenue Marcelin Berthelot
Ville: Grenoble
Code postal: 38100
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 718 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: fin 2028-début 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 38889-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 - Lettre de candidature ou le Dc1 -Fiche contact
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou le Dc2 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique -sous critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique -sous critère 2 : Protocoles de nettoyage, moyens techniques (matériels et produits) mis en oeuvre pour la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique -sous critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer le contrôle de la qualité et le suivi des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique -sous critère 4 : Moyens mis en place en faveur de la protection de l'environnement, du bien-être animal et de la réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat . Les premières prestations de la partie forfaitaire seront démarrées sur ordre de service. La date de début du contrat indiquée plus haut (16/06/2025) n'est que prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges, notamment une clause d'insertion imposant à l'entreprise titulaire du marché de réserver aux personnes visées par la clause emploi 100 heures minimum par an, sur la durée du marché, reconductions comprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF68E30D-D3F3-6733-FC03FBD30706C51C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Ville: Grenoble
Code postal: 38021
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0476336249
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BF68E355-CE0E-5C44-300B52326D202AA7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BF68E389-C3EB-BA69-829C3DDD392EE9A2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d4482c77-dead-417d-bff8-686f923e8953-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 09h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: RC-article 6.2: Au lieu de Date de visite : le Lundi 27 janvier 2025, lire Dates des visites : les Lundi 27 janvier 2025 et jeudi 20 février 2025 ..... Horaires de visite du 20 février 2025: matin 9h30 -12h / Après-midi : 14h-16h30
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: AE-article 5-§2: Au lieu de Montant des prestations de la partie « marché ordinaire »Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant Ht : ..............................EurosTva (taux de ..........%): ................................Euros Montant Ttc : .................................Euros Soit en toutes lettres :, lire Montant des prestations de la partie « marché ordinaire » avant travaux du self (parties 1, 2,et 4 du Bpuf)Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant Ht : ..............................EurosTva (taux de ..........%): ................................Euros Montant Ttc : .................................Euros Soit en toutes lettres : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Montant des prestations de la partie « marché ordinaire » après travaux du self (parties 1, 3,et 4 du Bpuf) Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : Montant Ht : ..............................EurosTva (taux de ..........%): ................................Euros Montant Ttc : .................................Euros Soit en toutes lettres :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dcd6f79-8f8b-4749-8b00-ce4adcffdbab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:24:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88235-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
