Centrale des marchés
relevé et saisie informatique des bâtiments des universités pierre mendès france, joseph fourier et de grenoble inp à Grenoble Relevé et saisie informatique des bâtiments des universités Pierre Mendès France, Joseph Fourier et de Grenoble INP cp : 38041 correspondant : M. Le Président url : http://www.ujf-grenoble.f...
Université joseph fourier 38041Grenoble
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Relevé et saisie informatique des bâtiments des universités pierre mendès france, joseph fourier et de grenoble inp à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1672128

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/15)
15-138829
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-138829
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université joseph fourier.
 Correspondant : M. le président, B.P. 53 38041 Grenoble Cedex 9 adresse internet : http://www.ujf-grenoble.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : relevé et saisie informatique des bâtiments des universités Pierre Mendès France, Joseph Fourier et de Grenoble INP.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71315300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

relevé et saisie informatique des bâtiments des universités Pierre Mendès France, Joseph Fourier et de Grenoble INP
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre)
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Nombre d'équipes disponibles et organigramme de l'entreprise.
- références de prestations similaires à l'objet du marché notamment références en relevés intérieurs et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; nombre d'équipes disponibles et organigramme de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15FSM044.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements Université Joseph Fourier-Grenoble (également coordonnateur du groupement), Université Pierre Mendès France et l'institut Polytechnique de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de signer et notifier le marché pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. En revanche, chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.
lieu(x) d'exécution : Bassin Grenoblois et Vienne (38), Valence (26), col du Lautaret (05)
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
le montant maximum pour une année d'exécution est le suivant :
Montant maximum :29.500 euro(s) Ht
Ce montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
la présence à la présentation par le pouvoir adjudicateur sur site de la base de données est obligatoire.
prendre contact avec M.Franck DAVID au 04.76.51.46.90 ou 04.76.51.47.18 / franck.david@ujf-grenoble.fr
critères de jugement des offres :
- critère 1 : prix des prestations : 60%
sous-critère 1.1 : prix de la mission complète A : 50%
sous-critère 1.2 : prix de la mission reprise des données : 5%
sous-critère 1.3 : prix de la mission complète B : 2%
sous-critère 1.4 : prix de la mission simplifiée : 2%
sous-critère 1.5 : prix de lamission de mise à jour : 1%
- critère 2 : valeur technique : 40%
sous-critère 2.1 : méthode du contrôle qualité des données : 15%
sous-critère 2.2 : moyens humains affectés à l'exécution du marché: 15%
sous-critère 2.3 : moyens matériels affectés à l'exécution du marché : 10%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Joseph Fourier.
 service commande publique B.P. 53,  38041 Grenoble Cedex 9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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