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38 prestations d'assurance pour l'opération "cité des territoires" à la Cité des territoires 14 avenue Marie Reynoard à Grenoble 38 prestations d'assurance pour l'opération "cité des territoires" à la Cité des territoires 14 avenue Marie Reynoard à Grenoble prestations d'assurance pour l'opération " cité des territoires ". ...
Université joseph fourier 38041Grenoble
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38 prestations d'assurance pour l'opération "cité des territoires" à la Cité des territoires 14 avenue Marie Reynoard à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048380

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55494

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université joseph fourier.
Correspondant : M. Patrick Levy, Président, B.P. 53 B.P. 53 38041 Grenoble Cedex 9 adresse internet : http://www.ujf-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestations d'assurance pour l'opération " cité des territoires ".

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution : cité des territoires - 14, avenue marie reynoard, 38100 Grenoble.

Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'assurance pour l'opération cité des territoires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres établissement . Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement du prix global et forfaitaire provisionnel interviendra sur présentation facture. Le paiement du prix global et forfaitaire définitif interviendra sur présentation de la facture de régularisation lorsque le montant total définitif de la construction sera connu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une note de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) attestant que le candidat est autorisé à réaliser des opérations d'assurance en relation directe avec l'objet du présent marché.
- Une déclaration du candidat confirmant que l'assureur adhère à la CRAC (Convention de Règlement de l'assurance Construction).
- pour les courtiers et autres intermédiaires : attestation d'inscription à l'orias.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une note de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) attestant que le candidat est autorisé à réaliser des opérations d'assurance en relation directe avec l'objet du présent marché.
- Une déclaration du candidat confirmant que l'assureur adhère à la CRAC (Convention de Règlement de l'assurance Construction).
- pour les courtiers et autres intermédiaires : attestation d'inscription à l'orias. ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- technique (amplitude des garanties) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14FSM018.

Renseignements complémentaires : attention, délais d'exécution différents selon les lots :
Pour le lot 1 : Le marché prendra effet à compter de la date de notification et il se terminera au plus tard 10 ans après la réception des travaux.
pour le lot 2 : Le marché prendra effet à compter de la date de notification et il se terminera à la réception des travaux. Durée estimative du chantier : 16 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Joseph Fourier.
adresse geographique : Service de la commande publique 15 rue du Tour de l'eau 38400 saint martin d'heres adresse postale : Université Joseph Fourier Service de la commande publique B.P. 53 38041 grenoble Cedex 9 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169561&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier.
B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169561&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 2 place de Verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 2 place de Verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommage ouvrage.
Dommage ouvrage.

Informations complémentaires : coût total prévisionnel de la construction à assurer : 6 409 332 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 tous risques chantier.
Tous risques chantier.

Informations complémentaires : coût total prévisionnel de la construction à assurer : 6 409 332 €o(s) (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 66513200.

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