Centrale des marchés
38 accord-cadre numérisation de documents anciens et catalogage de métadonnées à Grenoble 38 accord-cadre numérisation de documents anciens et catalogage de métadonnées à Grenoble accord-Cadre numérisation de documents anciens et catalogage de métadonnées. ville : Grenoble Cedex 9 co...
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38 accord-cadre numérisation de documents anciens et catalogage de métadonnées à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665343

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67157

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université joseph fourier.
Correspondant : Mme COSTE Claire, Université Joseph Fourier, B.P. 53 B.P. 53 38041 Grenoble Cedex 9 tél. : 04-56-52-09-07 télécopieur : 04-56-52-09-14 courriel : referent-commande-publique@ujf-grenoble.fr adresse internet : http://www.ujf-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : accord-Cadre numérisation de documents anciens et catalogage de métadonnées.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79811000.

Lieu d'exécution : isère (agglomération grenobloise).

Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 120 000 EUR.

Caractéristiques principales :
accord-Cadre passé pour une durée de 3 ans fermes. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum annuel : 40 000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie financière demandée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement, fonds propres, section fonctionnement. Paiement sous 30 jours. Possibilité de paiement par acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, si celle-ci est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 35 % ;
- qualité de la chaine de numérisation, étalonnage et suivi : 50 % ;
- conditions de transport et de stockage : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FSM020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Joseph Fourier Service de la commande publique.
Correspondant : Mme Claire Coste, B.P. 53 B.P. 53, 38041 Grenoble Cedex 9, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106935&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106935&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106935&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106935&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges 53 bd Vivier Merle 69003 Lyon tél. : 04-72-77-05-20 télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble.

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