Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des toitures terrasses, l'aménagement de logements de fonction et à l'accessibilité du Hall nord du bâtiment principal de l'université Stendhal - grenoble 3 38 mission de base de maîtrise d'oeuvre, à savoir : études de diagnostic, études d'avant-projet, à Saint-Martin-d'Hères lieu : 1180 avenue centrale domaine universitaire B.P. 25 B.P. 25 ville ...
Université Stendhal - Grenoble 3 38040Grenoble christelle.ndjana-abbe@u-grenoble3.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des toitures terrasses, l'aménagement de logements de fonction et à l'accessibilité du Hall nord du bâtiment principal de l'université Stendhal - grenoble 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097157

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173346-2014
BOAMP (23/05/14)
14-77959

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Stendhal - Grenoble 3. Code d'identification nationale : 19381840800018, 1180 avenue centrale domaine universitaire B.P. 25 B.P. 25, contact : direction du Patrimoine Immobilier, à l'attention de Mme Ndjana Abbé Christelle, F-38040 Grenoble Cedex 09. Tél. : (+33) 04 76 82 80 45. E-mail : christelle.ndjana-abbe@u-grenoble3.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-grenoble3.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180827&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation des toitures terrasses, l'aménagement de logements de fonction et à l'accessibilité du Hall nord du bâtiment principal de l'université Stendhal - grenoble 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdomaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché comportera une mission de base de maîtrise d'oeuvre, à savoir :
Les études de diagnostic [Dia]
Les études d'avant-projet [Avp]. Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'oeuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de l'ouvrage au cours de leur instruction.
Les études de projet [Pro]
L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux [Act]
Les études d'exécution [Exe]
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux [Det]
L'Ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier [Opc]
L'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception [Aor].
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant de l'enveloppe financière affecté par le Maître d'ouvrage aux travaux s'élève à : 1 800 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues au maître d'oeuvre pour l'exécution des éléments de mission fait l'objet d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours
le prix est ferme et actualisable
modalité de financement : Fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler ces deux qualités. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires attributaire du marché est celle du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée avec à l'appui le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Déclaration du candidat (imprimé Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens en personnels (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement), moyens en matériels
liste des références similaires les plus récentes (avec montant, date, destinataire public ou privé et coordonnées téléphoniques d'un correspondant), ainsi que les attestations de capacité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 45.
2. le dossier technique comprenant des références similaires, des attestations de capacité, présentant l'organisation de l'équipe et ses compétences
Pondération : 45.
3. un planning des différentes études avec la remise des documents depuis la notification (semaine 0) jusqu'à la remise du dossier pro (hors délai de validation de l'université) et l'engagement de respect du planning
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-04 MOE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'objectif de l'opération est multiple :
Etanchéité Travaux d'entretien et d'amélioration thermique, Rénovation des acrotères et travaux de désenfumage,
travaux de réaménagement et de transformations d'anciens logements en locaux universitaires (bureaux, autres usages),
travaux d'accessibilité du hall nord.
le calendrier ci-dessous est donné à titre indicatif :
Lancement des études de maîtrise d'oeuvre : dès notification.
La durée de la mission est de 36 mois à compter de la notification, principalement sur la phase travaux de l'opération.
il est fortement recommandé aux candidats de visiter les locaux concernés par le marché. Les visites auront lieu du mardi 15 juillet 2014 au vendredi 18 juillet 2014.
Il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès de la Direction du Patrimoine de l'université Stendhal par téléphone : 04 76 82 80 45.
Le DCE version papier est envoyé ou remis à tout candidat qui en fait la
demande auprès du point de contact mentionné à la section I du présent avis.
Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur mentionné à la section I du
présent avis. Cette adresse permet également la remise des offres par voie électronique. Une aide
technique à l'utilisation de la salle des marchés est disponible sur ce site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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