Centrale des marchés
mission de conduite d'opération pour la construction de la Maison de de la Création et de l'innovation 38 mission de conduite d'opération pour la construction de la maison de la création et de l'innovation sur le campus Universitaire à Saint Martin d'Hères lieu : 151 rue des Universités B.P. 47 3...
Université Pierre Mendès France 38040Grenoble marchespublics@upmf-grenoble.fr
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Mission de conduite d'opération pour la construction de la Maison de de la Création et de l'innovation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047588

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126285-2014
BOAMP (11/04/14)
14-56648
SOURCEWEB (09/04/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pierre Mendès France. Code d'identification nationale : 19381839000018, 151 rue des Universités B.P. 47 38040 grenoble Cedex 9, contact : upmf-grenoble.marcoweb.fr, à l'attention de M. le président, F-38040 Grenoble Cedex 9. Tél. : (+33) 4 76 82 78 78. E-mail : marchespublics@upmf-grenoble.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.upmf-grenoble.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de conduite d'opération pour la construction de la Maison de de la Création et de l'innovation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus Universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de conduite d'opération pour la construction de la Maison de de la Création et de l'innovation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71541000, 71530000,71312000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de conduite d'opération est une assistance générale à caractère administratif, financier et technique (y compris environnemental) telle que définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et précisée par les documents de la consultation.
Elle court jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et après le solde de tous les marchés relatifs à l'opération.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 54(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Absence de cautionnement ou de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est effectué sur les crédits des subventions des collectivités (Région, Ville de Grenoble et La Métro) dans le cadre du plan Campus.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires.
Les candidats sont informés que, dans le second cas, le groupement auquel serait attribué le marché sera contraint de prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Enfin, les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat ne l'est pas : une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005) ;
Dans l'hypothèse de groupement: une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ses membres). Seront précisées, dans cette lettre, la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (c'est-à-dire en matière de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du bâtiment en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services effectués en matière de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du bâtiment au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire et la nature de l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. pertinence des méthodes de travail proposées
Pondération : 25.
3. qualité des qualifications et expériences professionnelles propres du chargé d'opération
Pondération : 10.
4. pertinence du temps passé par le chargé d'opération au regard de chaque mission
Pondération : 10.
5. qualité des qualifications et expériences professionnelles des membres de l'équipe autre que le chargé d'opération
Pondération : 10.
6. pertinence du temps passé par les membres de l'équipe autre que le chargé d'opération
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-Immo-MCI-CO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mai 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Dans le cadre du présent marché, il est donné mandat au conducteur d'opération pour la gestion de la publicité et de la mise en ligne des DCE dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses particulières. Il lui est également donné mandat pour la réception et l'ouverture des plis dans le cadre des consultations pour les marchés de travaux et pour le 1 % artistique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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