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38 mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment les alpilles 2 à Saint-Martin-d'Hères 38 mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment les alpilles 2 à Saint-Martin-d'Hères ville : Grenoble Cedex 9 lieu : direction Générale des Services Cellule " Achats "...
Université Pierre Mendès France 38000Grenoble 0476825510
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38 mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment les alpilles 2 à Saint-Martin-d'Hères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68769

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63166

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Pierre Mendès France, direction Générale des Services Cellule " Achats " Bâtiment APA 151 rue des Universités B.P. 47, à l'attention de M. le président, F-38040 Grenoble Cedex 9. E-mail : marchespublics@upmf-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 82 55 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.upmf-grenoble.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Pierre-Mendès-France - Grenoble, direction Générale des Services Bâtiment APA 151 rue des Universités B.P. 47, contact : cellule " Achats ", F-38040 Grenoble Cedex 9. E-mail : marchespublics@upmf-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 82 55 10. URL : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Pierre-Mendès-France - Grenoble, direction Générale des Services Bâtiment APA 151 rue des Universités B.P. 47, contact : cellule " Achats ", F-38040 Grenoble Cedex 9. E-mail : marchespublics@upmf-grenoble.fr. Fax : (+33) 4 76 82 55 10. URL : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Pierre-Mendès-France - Grenoble, direction Générale des Services Bâtiment APA 151 rue des Universités B.P. 47, contact : cellule " Achats ", F-38040 Grenoble Cedex 9. URL : http://upmf-grenoble.marcoweb.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.université
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment Les Alpilles 2.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbâtiment Les Alpilles 2, situé au 500 rue des Universités, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Code NUTS : FR714.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation du bâtiment Les Alpilles 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

En application de la loi n°85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, les missions confiées par la maîtrise d'ouvrage à la maîtrise d'oeuvre sont, dans le cadre de la présente opération, les suivantes :

Tranche ferme :
- etape 1 : diag + aps + apd + pro + act + exe + det + aor ;
- etape 2 : aps + apd + pro.

Tranche conditionnelle : Etape2: act + exe + det + aor.

Estimation prévisionnelle du coût des travaux: 1 570 000 EUR (H.T.) (soit pour l'étape 1: 1 475 000 EUR (H.T.) et pour l'étape 2 : 95 000 EUR Ht).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché effectué sur les intérêts de la dotation ainsi que sur ceux du programme ANR 2. Mode de règlement choisi est le virement administratif.
Le mode de paiement est le virement administratif à trente (30) jours, le point de départ du délai global de paiement prévu aux articles 54 et 55 de la loi du 15 mai 2001 modifiée et à l'article 98 du code des marchés publics étant la date de réception de la demande de paiement par les services de l'université. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement auquel serait attribué le marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1.en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2.en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le candidat ne l'est pas : une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, publié au Journal officiel le 4 août 2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005) ;
- dans l'hypothèse de groupement: une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres dudit groupement (par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres). Seront précisées, dans cette lettre, la nature du groupement, l'étendue de l'habilitation du mandataire et la composition des membres du groupement.

Les signataires devront, également, joindre la preuve de leur capacité à signer les pièces de candidature, par la production d'une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager les entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux services objet du marché (c'est-à-dire en matière de mission de maîtrise d'oeuvre d'opération de réhabilitation de bâtiments tertiaires en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- l'autorisation spéciale ou la preuve d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné (article 2 arrêté 28/08/2006) ;
- la liste des principaux services effectués en matière de mission de maîtrise d'oeuvre d'opération de réhabilitation de bâtiments tertiaires en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) ;
- parmi la liste des principaux services, il est requis un dossier de présentation des trois références les plus significatives (au libre choix du candidat) effectuées en matière de mission de maîtrise d'oeuvre d'opération de réhabilitation de bâtiments tertiaires en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ce dossier au format PDF comprendra la présentation de 7 diapositives : 1 portant sur le descriptif de chaque référence choisie (lieu, nature de l'opération, année de réalisation, descriptif du contexte et de l'opération ainsi que missions réalisées) et 2 diapositives de photos (une ou deux photos en couleurs par diapositive) de chaque référence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- 1 référence en matière de mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire d'une surface supérieure à 1 000 m ² shon, au cours des trois dernières années ;
- titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DLPG ou équivalent (du mandataire dans le cas d'un groupement) ;
- titre ou diplôme (ou équivalent) permettant de prouver la compétence du candidat dans les domaines suivants : 1.ingénierie Études techniques Fluides ; 2.ingénierie Études techniques Structures ; 3.ingénierie Études techniques SSI (Sécurité et Protection de la Santé) ; 4.ingénierie Économie de la construction ;
- inscription à l'ordre des architectes (pour le mandataire) ou équivalent ;
- présence de (cumulatif) : 1.deux architectes ; 2.un ingénieur Etudes techniques Fluides ; 3.un ingénieur Etudes techniques Structures ; 4.un ingénieur Etudes techniques SSI (Sécurité et Protection de la Santé) ; 5.un ingénieur Economie de la construction.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition inclut un architecte (tel que prévu à l'article 3 alinéa 1 loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : parmi les candidats autorisés à répondre à un marché public en application de l'article 43 du code des marchés publics, ayant fourni un dossier complet et jugés avoir les capacités (professionnelles, techniques et financières) d'exécuter le marché selon les niveaux de capacité fixés, une sélection sera opérée au moyen des critères suivants en vue de retenue les 3 candidats jugés les meilleurs (ou en cas d'ex æquo, les candidats jugés jusqu'au 3ème rang):
Importance des références en matière de mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments tertiaires au cours des trois dernières années 10 %
Qualité des références en matière de mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments tertiaires au cours des trois dernières années 60 %
Importance des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années 20 %
Importance du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché (c'est-à-dire en matière de mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de bâtiments tertiaires) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles 10 %.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. délai de réalisation de la conception de l'étape 1 (de la tranche ferme)
Pondération : 20.
3. qualité environnementale du projet de réhabilitation du bâtiment
Pondération : 10.
4. pertinence de la composition de l'équipe affectée en vue de mener à bien ses missions déccomposée comme suit: qualité des expériences professionnelles par domaine de compétence de l'équipe (7,5 %) et pertinence du temps passé (nombre de jours) par chaque membre de l'équipe en " conception " et en " réalisation " (7,5 %)
Pondération : 15.
5. qualité de l'organisation mise en place en " conception " et en " réalisation " déccomposée comme suit:qualité de l'organisation mise en place en " conception " (7,5 %) et qualité de l'organisation mise en place en " réalisation " (7,5 %)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12CA001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 avril 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

Au stade des candidatures:
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : elles sont autorisées à fournir, en lieu et place de la liste de prestations exécutées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier leurs capacités financières ;
- en outre, le candidat pourra fournir tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés pour justifier de cette capacité ;
- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :

1°) qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché) ;

2°) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

- Pour ce qui concerne les équivalences, elles doivent être reconnues selon la procédure légale d'équivalence établie en France.

L'article 6 de la loi n°85-704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985 précise : "La mission de conduite d'opération est exclusive de toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le même ouvrage et fait l'objet d'un contrat" ;

L'article 7 de la loi précédemment visée dispose: "Pour la réalisation d'un ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre est distincte de celle d'entrepreneur".

Marché passé selon la procédure négociée passée en application des articles 74 III, 35 I 2°, 65 et 66 du code des marchés publics.

Consultation ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition inclut en plus d'un architecte (tel que prévu à l'article 3 alinéa 1 loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) mandataire au minimum les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes :
- etudes techniques Fluides ;
- etudes techniques Structures ;
- etudes techniques SSI (Sécurité et Protection de la Santé) ;
- economie de la construction
Forme du marché: à tranches, selon la répartition suivante :

Tranche Ferme :
- etape 1 : diag + aps + apd + pro + act + exe + det + aor ;
- etape 2 : aps + apd + pro.

Tranche conditionnelle : Etape 2 : act + exe + det + aor.

La durée du marché court de sa notification au titulaire.

1.tranche ferme : 34 mois à compter de la notification du marché :
- 22 mois de conception/réalisation ;
- 12 mois de garantie de parfait achèvement.

2.tranche conditionnelle : 22 mois à compter de l'affermissement de la tranche conditionnelle :
- 10 mois de conception/réalisation ;
- 12 mois de garantie de parfait achèvement
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

Lieu: modalités d'ouverture des offres non déterminées au moment de l'envoi du présent avis.

Objectifs de développement durable:

Dans le cadre du jugement des offres en vue de l'attribution du présent marché, il a été fixé un critère portant sur la " Qualité environnementale du projet de réhabilitation du bâtiment envisagé par le titulaire " ;

Par ailleurs, le titulaire sera tenu, contractuellement, de mener une réflexion en matière de développement durable qu'il intégrera dans les marchés publics de travaux et dont il vérifiera l'application tout au long de l'exécution.

Hors hypothèse du marché à caractère périodique.

Contenu du dossier de consultation Phase "Candidatures": règlement de consultation et son annexe relative à la recevabilité administrative de la candidature.

Dossier remis gratuitement aux candidats à l'adresse du profil d'acheteur de l'université ou sur demande à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.

Absence de date limite d'obtention du dossier. Toutefois, une date limite a été fixée pour les demandes de renseignements complémentaires dans le règlement de consultation.

Tous les renseignements sur la sélection des candidatures (ainsi que sur le contenu du pli et sa transmission) sont présents dans le règlement de consultation, ainsi qu'un descriptif de l'opération, des calendriers prévisionnels et un récapitulatif de la phase "Offres".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012

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