Centrale des marchés
réalisation ou extension d'infrastructure de câblage de classe Ea supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques (Accord cadre) 38 réalisation ou extension d'infrastructure de câblage de classe EA supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques, domaine universtaire de Saint-Martin D'Hè...
Université Joseph Fourier 38041Grenoble yannis.lamouri@ujf-grenoble.fr
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Réalisation ou extension d'infrastructure de câblage de classe Ea supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques (Accord cadre)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221858

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295814-2012
BOAMP (19/09/12)
12-180698

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Joseph Fourier, B.P. 53, contact : service commande publique, F-38041 Grenoble Cedex 9. E-mail : yannis.lamouri@ujf-grenoble.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Joseph Fourier-Grenoble, via uniquement la plateforme de dématérialisation "achatpublic.com" (rubrique questions/réponses), F-38041 Grenoble Cedex 9

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Joseph Fourier-Grenoble, B.P. 53, contact : via uniquement la plateforme de dématérialisation "achatpublic.com", F-38041 Grenoble Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sqOZvnqDaD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Joseph Fourier-Grenoble, B.P. 53, contact : service commande publique - pôle marchés de travaux ou via la plateforme de dématérialisation "achatpublic.com", à l'attention de M. Lamouri Yannis, F-38041 Grenoble Cedex 9

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation ou extension d'infrastructure de câblage de classe Ea supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques (Accord cadre).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdomaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
Code NUTS : FR714.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
280 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation ou extension d'infrastructure de câblage de classe Ea supportant les très hauts débits pour la téléphonie et les applications informatiques (Accord cadre).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314320.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Extension d'infrastructure de câblage
1) Description succincte :
Extension d'infrastructure de câblage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2011 représentent environ 100 000euro(s) (H.T.).
Chaque marché subséquent déterminera son propre délai d'exécution

Lot n° 2

Intitulé : Réalisation d'infrastructure de câblage
1) Description succincte :
Réalisation d'infrastructure de câblage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45314320.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2011 représentent environ 180 000euro(s) (H.T.).
Chaque marché subséquent déterminera son propre délai d'exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie lors des marchés subséquents.
Cf. Cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres.
Modalités de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
cf. RC et cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie, organisation interne de l'entreprise
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TVX01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le montant indiqué à la ligne "valeur estimée hors tva" de 280 000euros est un montant estimé annuel les 2 lots confondus.
Le lieu d'exécution principal est mentionné sur le présent avis. D'autres lieux d'exécution appartenant à l'ujf seront possibles. Le lieu exact d'exécution sera précisé ultérieurement lors de la passation de chaque marché subséquent.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, lors de la passation des marchés subséquents, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer des objectifs à caractère social dans l'exécution des marchés.
Les modalités d'exécution seront précisées lors de chaque consultation concernée.
Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les critères de sélection des offres des marchés subséquents sont précisés dans le Ccap.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le RC (voie papier et voie électronique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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