A proximité de Pornic 44215 Loire Atlantique
Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
2 rue du Dr Ange Guépin - zAC de la Chaussée
44215 Pornic Cedex
Tel : 0251740716
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/01/2025  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/01/2025
JOUE - 24301-2025
24301-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
OJ S 9/2025 14/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Adresse électroniquecommandepublique@pornicagglo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 430 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.
Identifiant de la procéduref25f69a9-6117-40d6-a5f7-64ca7b76660d
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
Description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum de 430 000 Euros HT, la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous critères : Les moyens en personnel et matériels affectés au marché ; Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées ; La présentation de documents similaires déjà réalisés.
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.synapse-ouest.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE  
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone: 0251740716
Profil de l’acheteur: https://www.pornicagglo.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 130029283
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierf3d332f2-0893-43f4-872f-3a3fb33e9f7b-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9efd2664-2351-4142-a905-ab7b344f5203 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 17:04:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24301-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025