1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression des ouvrages UGA Editions (2 lots)
Description: Impression des ouvrages UGA Editions (2 lots)
Identifiant de la procédure: e28f41d5-0348-44ad-953a-3153c8897127
Identifiant interne: 25FSA016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison pourra avoir lieu soit à un seul endroit (30 % des cas), à savoir dans les locaux d'UGA Editions (38) ou chez le diffuseur SODIS (77), soit à ces deux endroits (70 % des cas), ou exceptionnellement à trois endroits différents (le troisième endroit étant chez un partenaire du livre imprimé, dont les coordonnées seront indiquées dans le bon de commande).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression numérique (pour les petites quantités : de 50 à 1000 exemplaires)
Description: Impression numérique (pour les petites quantités : de 50 à 1000 exemplaires), pour 4 formats différents, NB & quadrichromie
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison pourra avoir lieu soit à un seul endroit (30 % des cas), à savoir dans les locaux d'UGA Editions (38) ou chez le diffuseur SODIS (77), soit à ces deux endroits (70 % des cas), ou exceptionnellement à trois endroits différents (le troisième endroit étant chez un partenaire du livre imprimé, dont les coordonnées seront indiquées dans le bon de commande).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de chaque contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre du lot concerné.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité des 2 échantillons : Échantillon 1 - Format fini : 14 x 21,5 cm (à la française) ; - Couverture : Carte 1 face 250 g, quadri, impression recto, pelliculage mat ; - Intérieur : papier offset 100 g/m² (ou équivalent), noir et blanc (NB) ; - Façonnage : Dos Carré Collé. Échantillon 2 - Format fini : 14 x 21,5 cm (à la française) ; - Couverture : Old Mill Premium blanc 250 g (ou équivalent), quadri, impression recto, sans pelliculage ; - Intérieur : papier offset 100 g/m² (ou équivalent), quadri ; - Façonnage : Dos Carré Collé. Sous-Critère 2.1 (10 %) - Opacité du papier : - Pas de transparence y compris au verso des pages contenant des illustrations NB ou quadri. Sous-Critère 2.2 (10 %) - Intérieur : Qualité de l'impression du texte : - Densité du noir, netteté du texte (absence de flou ou de bavure, bords nets des lettres), homogénéité de l'encrage (couleur noire bien régulière sur toutes les pages, pas de zones plus claires). Sous-Critère 2.3 (5 %) - Intérieur : qualité de l'impression des images NB : - Images en niveaux de gris : bonne restitution des nuances, netteté des éléments graphiques même à petite taille, homogénéité du fond (pas de variation visible dans une zone unie), absence de bandes ou trames visibles. Sous-Critère 2.4 (5 %) - Intérieur : qualité de l'impression des images quadri : - Images quadri : densité de la chromie, fidélité des couleurs (pas trop ternes ou saturées), netteté des éléments graphiques même à petite taille, homogénéité du fond coloré (pas de variation visible dans une zone colorée unie), absence de bandes ou trames visibles. Sous-Critère 2.5 (10 %) - Couverture : qualité de l'impression des images quadri : - Densité de la chromie, fidélité des couleurs (pas trop ternes ou saturées), netteté des éléments graphiques même à petite taille, homogénéité du fond coloré (pas de variation visible dans une zone colorée unie), absence de bandes ou trames visibles. - Qualité du rendu pour les titres / le texte de 4e de couverture. - Alignement dos/plat/4e de couverture (bons repères de pliage, texte bien centré, symétrie et verticalité respectées, pas de déformation). - Rendu du pelliculage (pas de bulles, pas de rayures ou reflets indésirables). Critère 2.6 (10 %) : Qualité du façonnage - Coupe nette et régulière (pas de dents, pas de fibres visibles ou de décalage). - Dimensions respectées à ±1 mm près. - Solidité de la reliure (aucune page qui se décolle ou bouge, test de feuilletage). - Alignement et marges respectées (pas de décalage vers le haut/bas ou gauche/droite du bloc intérieur ni de la couverture). - Bonne ouverture du livre (fluide sans forcer, pas de rigidité excessive). - Absence de résidus ou traces (colle, saletés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement portant sur : Type de papier (Recyclé, certifié FSC/PEFC) et présence de labels environnementaux (ImprimVert, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle ; la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression offset (pour les grandes quantités : de 1100 à 2000 exemplaires)
Description: Impression offset (pour les grandes quantités : de 1100 à 2000 exemplaires), pour 4 formats différents, NB & quadrichromie
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison pourra avoir lieu soit à un seul endroit (30 % des cas), à savoir dans les locaux d'UGA Editions (38) ou chez le diffuseur SODIS (77), soit à ces deux endroits (70 % des cas), ou exceptionnellement à trois endroits différents (le troisième endroit étant chez un partenaire du livre imprimé, dont les coordonnées seront indiquées dans le bon de commande).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable, en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de chaque contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre du lot concerné. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la réception des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Qualité de l'échantillon : 1 échantillon - Format fini : 12 x 18 cm (à la française) ; - Couverture : Carte 1 face 250 g, quadri, impression recto, pelliculage mat ; - Intérieur : papier offset 100 g/m² (ou équivalent), noir et blanc ; - Façonnage : Dos Carré Collé. Sous-Critère 2.1 (10 %) - Opacité du papier : Pas de transparence y compris au verso des pages contenant des illustrations NB ou quadri. Sous-Critère 2.2 (10 %) - Intérieur : qualité de l'impression du texte : Densité du noir, netteté du texte (absence de flou ou de bavure, bords nets des lettres), homogénéité de l'encrage (couleur noire bien régulière sur toutes les pages, pas de zones plus claires). Sous-Critère 2.3 (10 %) - Intérieur : qualité de l'impression des images : Images en niveaux de gris : bonne restitution des nuances, netteté des éléments graphiques même à petite taille, homogénéité du fond (pas de variation visible dans une zone unie), absence de bandes ou trames visibles. Sous-Critère 2.4 (10 %) - Couverture : qualité de l'impression : - Densité de la chromie, fidélité des couleurs (pas trop ternes ou saturées), netteté des éléments graphiques même à petite taille, homogénéité du fond coloré (pas de variation visible dans une zone colorée unie), absence de bandes ou trames visibles. - Alignement dos/plat/4e de couverture (bons repères de pliage, texte bien centré, symétrie et verticalité respectées, pas de déformation). - Rendu du pelliculage (pas de bulles, pas de rayures ou reflets indésirables). Sous-Critère 2.5 (10 %) : Qualité du Façonnage : - Coupe nette et régulière (pas de dents, pas de fibres visibles ou de décalage). - Dimensions respectées à ±1 mm près. - Solidité de la reliure (aucune page qui se décolle ou bouge, test de feuilletage). - Alignement et marges respectées (pas de décalage vers le haut/bas ou gauche/droite). - Bonne ouverture du livre (fluide sans forcer, pas de rigidité excessive). - Absence de résidus ou traces de colle, de poussière, de salissures.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Performances en matière de protection de l'environnement portant sur : Type de papier (Recyclé, certifié FSC/PEFC) et présence de labels environnementaux (ImprimVert, etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 09:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle ; la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13002608100013
Département: UGA Editions
Adresse postale: CS 40700
Ville: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38058
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0457041140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Département: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 3, rue de la Liberté
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8b182f3d-bc55-436b-8394-f05a9d6f8f50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 17:40:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333742-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025