1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Description: Accord-Cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Identifiant de la procédure: 9cac83d8-eb82-410c-ad34-6309ac597ba4
Identifiant interne: 26FSM022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Description: Accord-Cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Identifiant interne: 26FSM022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Possibilité réalisation prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué correspond au montant sur la durée maximale de 4 ans. Le montant maximum annuel contractuel est de 540 000,00 € HT ; il est identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation sur l'honneur
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CA des 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des références
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Autorisation(s) d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée par le CNAPS, en cours de validité, couvrant l'activité de surveillance et de gardiennage, objet du présent accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Pertinence structure hiérarchique et organisationnelle (composition de l’équipe dédiée au projet, relation avec UGA, gestion des absences et délais de remplacements, …). Sous-critère 2.1 - Pertinence de l’effectif : composition de l’équipe dédiée au projet (profils de chacun, expérience professionnelle, ancienneté, qualifications pertinentes, …) ; pertinence du planning proposé pour la réalisation des prestations (10 %). Sous-critère 2.2 - Pertinence de l’organisation interne et de la gestion des absences et des remplacements (10 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Pertinence des formations et adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations et auto-contrôle des agents. Sous-critère 3.1 - Pertinence des formations et adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations (10 %) . Sous-critère 3.2 - Pertinence de l’auto-contrôle des agents (10 %).
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Performance environnementale : pertinence des dispositifs mis en place
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 - Performance sociale : pertinence des dispositifs mis en place
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13002608100013
Adresse postale: CS40700
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38058
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 57 42 21 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: db1bf955-b969-4954-98cd-af9e9ea3de61 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 17:02:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673434-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
