1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Description: Accord-Cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Identifiant de la procédure: 9cac83d8-eb82-410c-ad34-6309ac597ba4
Identifiant interne: 26FSM022
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-Cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Description: Accord-Cadre des prestations de Gardiennage du Domaine Universitaire de Saint-Martin d'Hères/Gières
Identifiant interne: 26FSM022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: Possibilité réalisation prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée période initiale de 1 an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué correspond au montant sur la durée maximale de 4 ans. Le montant maximum annuel contractuel est de 540 000,00 € HT ; il est identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Attestation sur l'honneur
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: CA des 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des références
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Autorisation(s) d'exercer une activité privée de sécurité, délivrée par le CNAPS, en cours de validité, couvrant l'activité de surveillance et de gardiennage, objet du présent accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Pertinence structure hiérarchique et organisationnelle (composition de l’équipe dédiée au projet, relation avec UGA, gestion des absences et délais de remplacements, …). Sous-critère 2.1 - Pertinence de l’effectif : composition de l’équipe dédiée au projet (profils de chacun, expérience professionnelle, ancienneté, qualifications pertinentes, …) ; pertinence du planning proposé pour la réalisation des prestations (10 %). Sous-critère 2.2 - Pertinence de l’organisation interne et de la gestion des absences et des remplacements (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Pertinence des formations et adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations et auto-contrôle des agents. Sous-critère 3.1 - Pertinence des formations et adéquation des équipements affectés pour la réalisation des prestations (10 %) . Sous-critère 3.2 - Pertinence de l’auto-contrôle des agents (10 %).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Performance environnementale : pertinence des dispositifs mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 - Performance sociale : pertinence des dispositifs mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13002608100013
Adresse postale: CS40700
Ville: GRENOBLE CEDEX 9
Code postal: 38058
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 4 57 42 21 42
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8964cee9-26ae-4a2c-be66-73a0acc86d0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 12:00:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613470-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
