1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de services traiteurs et restauration assise pour les sites UGA de l’agglomération grenobloise
Description: Accord-cadre de prestations de services traiteurs et restauration assise pour les sites UGA de l’agglomération grenobloise
Identifiant de la procédure: e4449b4d-a608-4fd4-a05a-3ae176bf2889
Identifiant interne: 25FSM007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petits déjeuners, pauses café liquide, pauses café gourmande (y compris galettes et brioches des rois) pour des commandes jusqu’à 9 convives
Description: Petits déjeuners, pauses café liquide, pauses café gourmande (y compris galettes et brioches des rois) pour des commandes jusqu’à 9 convives. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué est annuel. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d'annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Diversité de la biscuiterie et qualité de la mini-viennoiserie proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Mesures en faveur de la transformation écologique dont : Origine « équitable » des thé et café proposés par le candidat, Dispositions prises par l’entreprise concernant le mode de transport, Mesures proposées par le candidat pour la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits déjeuners, pauses café liquide, pauses café gourmande (y compris galettes et brioches des rois) pour des commandes à partir de 10 convives.
Description: Petits déjeuners, pauses café liquide, pauses café gourmande (y compris galettes et brioches des rois) pour des commandes à partir de 10 convives. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 attributaires maximum)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum indiqué est annuel. Durée 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d'annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Diversité de la biscuiterie et qualité de la mini-viennoiserie proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Mesures en faveur de la transformation écologique dont : Origine « équitable » des thé et café proposés par le candidat, Dispositions prises par l’entreprise concernant le mode de transport, Mesures proposées par le candidat pour la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché réservé SIAE et ESAT/EA – plateaux, paniers repas froids.
Description: Marché réservé SIAE et ESAT/EA – plateaux, paniers repas froids. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Informations complémentaires: Le montant maximum est annuel. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Document prouvant que la structure est une SIAE, un ESAT, une EA ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d’annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité des plats proposés pour les plateaux repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Rotation des entrées et desserts sur la semaine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Diversité de la proposition végétarienne pour les plateaux repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 6- Mesures en faveur de la transformation écologique dont : Familles de denrées sur lesquelles le candidat s’engage à fournir des produits issus de l’agriculture biologique labellisée, locaux et/ou issus du commerce équitable, Dispositions prises par l’entreprise concernant le mode de transport, Mesures proposées par le candidat pour la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 3 (Marché réservé SIAE et ESAT/EA – plateaux, paniers repas froids) est réservé : - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l’article 36-II de l’ordonnance du 23 juillet 2015. - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plateaux, paniers repas et prestations associées.
Description: Plateaux, paniers repas et prestations associées. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires maximum).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Utilisation de contenants réutilisables pour les plateaux repas.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum est annuel. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d’annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Qualité des plats proposés pour les plateaux repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Rotation des entrées et desserts sur la semaine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Diversité de la proposition végétarienne pour les plateaux repas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 6- Mesures en faveur de la transformation écologique dont : Familles de denrées sur lesquelles le candidat s’engage à fournir des produits issus de l’agriculture biologique labellisée, locaux et/ou issus du commerce équitable, Dispositions prises par l’entreprise concernant le mode de transport, Mesures proposées par le candidat pour la gestion des déchets, Utilisation de contenants réutilisables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Buffets « standard » et « prestige ».
Description: Buffets « standard » et « prestige ». Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires maximum).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum est annuel. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d’annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Diversité de la proposition végétarienne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Qualité et diversité des produits et préparations pour des manifestations standard et prestige, sur la base de mises en situations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5- Mesures en faveur de la transformation écologique dont : Familles de denrées sur lesquelles le candidat s’engage à fournir des produits issus de l’agriculture biologique labellisée, locaux et/ou issus du commerce équitable, Mesures proposées par le candidat pour la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cocktails « standard » et « prestige », cocktails sucrés.
Description: Cocktails « standard » et « prestige », cocktails sucrés. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires maximum).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum est annuel. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix plafonds des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d’annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Diversité de la proposition végétarienne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Qualité et diversité des produits et préparations pour des manifestations standard et prestige, sur la base de mises en situations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5- Mesures en faveur de la transformation écologique dont : Familles de denrées sur lesquelles le candidat s’engage à fournir des produits issus de l’agriculture biologique labellisée, locaux et/ou issus du commerce équitable, Mesures proposées par le candidat pour la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Restauration assise sur le campus de St-Martin d’Hères pour les écoles, conférences et séminaires
Description: Restauration assise sur le campus de St-Martin d’Hères pour les écoles, conférences et séminaires. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 attributaires maximum).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le montant maximum est annuel. La durée est de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans maximum au total.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pour les établissements publics uniquement : l'attestation à remplir par les candidats ayant statut d'établissement public
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Pertinence des conditions de modification et d’annulation par le pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Variété des menus (fréquence de changement de la carte, proposition de menus du jour)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-Proposition d’un système d’identification des participants (contre-marque)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 5-Capacité d’accueil
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 6-Proposition de mise à disposition d’un espace réservé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Numéro d’enregistrement: 13002608100013
Adresse postale: CS 40700
Ville: Grenoble cedex 9
Code postal: 38058
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0457422142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP1135
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f05cd73-009a-41f6-b6c3-1c800f441daf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 08:09:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347095-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
