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Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024 Créé en 1994, TE38 est l’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz sur le département de l’Isère.Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (comp...
Territoire d'Energie Isère - TE38 38000Grenoble nseissau@te38.fr 04 76 03 38 40
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Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406100

Date de clôture estimée : 10/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/06/20)
252733-2020
BOAMP (30/05/20)
20-64089

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-64089
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoire d'Energie Isère - TE38, Numéro national d'identification : 25380402500042, 27 rue pierre semard, Point(s) de contact : Nalini SEISSAU, 38000, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 03 19 20, Courriel : nseissau@te38.fr, Fax : (+33) 4 76 03 38 40, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.te38.fr
Adresse du profil acheteur : https://ok.marchespublicsaffiches.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ok.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://ok.marchespublicsaffiches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : autorité organisatrice de distribution d'électricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux et maintenance éclairage public 2021-2024
Numéro de référence : AC 6.21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Créé en 1994, TE38 est l’autorité organisatrice des services publics de distribution d’électricité et de gaz sur le département de l’Isère.Il assure depuis 2011 la compétence éclairage public (compétence optionnelle) pour certaines communes du département. En cas de transfert de la compétence éclairage public par ces dernières, TE38 assure l’entretien et la maintenance du patrimoine éclairage public.A ce jour, 192 communes ont décidé de procéder à ce transfert.La présente consultation a pour objet la conclusion de 14 accords cadre mono attributaires qui comprendront les prestations suivantes : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots. Il en est de même pour les entreprises appartenant à un groupe (ou les entreprises filiales d’un même groupe).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques.Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques.Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques.Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 560 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 900 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Les travaux et la maintenance auront lieu sur le territoire des adhérents ayant soit transféré leur compétence éclairage public à TE38 soit délégué ponctuellement cette compétence.
II.2.4)Description des prestations : la création, le renouvellement, la maintenance, l’entretien et la réparation des installations et réseaux d’éclairage public.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots géographiques. Il est à noter que le périmètre des communes ayant transféré leur compétence éclairage public à TE38 est susceptible de s’étendre ou de se réduire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 juillet 2020 - 10:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2020 - 11:00 Lieu : territoire d'énergie Isère
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2 et aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et sans minimum ni maximum en valeur conformément à l’article R2162-4 3°du code de la commande publique.Il est alloti en 14 lots géographiques.Il est conclu pour une durée ferme de 4 ans allant du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. Cette durée est applicable à tous les lots. Modalité de financement: Les travaux et prestations, objet de l’accord-cadre à bons de commande, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) de Te38 en ce qui le concerne, aucune subvention n’a été allouée à ce titre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de grenoble, 2 place de verdun-boite postale 1135, 38022, grenoble, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précision concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat. (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - Tél. : 04 76 42 90 00 / Fax. : 04 76 42 22 69).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mai 2020
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