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A proximité de Grenoble 38000 Isere
Acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)
27 rue Pierre Sémard
38000 Grenoble
Tel : +33 047603033
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SOUMISES A INSPECTIONS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN CEE (RELANCE)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 07/04/2026
BOAMP - 26-35231
Avis de résultat de marché - Avis n° 26-35231 du 07/04/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-35231
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-141687
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25380402500042
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SOUMISES A INSPECTIONS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN CEE (RELANCE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des opérations de rénovation de bâtiments publics dans lesquels TE38 effectue la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (lorsqu'il joue un rôle actif incitatif ou dans le cadre de conventions de regroupement pour le compte de collectivités). Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, elles sont récapitulées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La demande est estimée actuellement à une centaine de contrôles annuels sur des lieux d'opérations tels que des bâtiments publics répartis sur l'ensemble du territoire isérois. Cette estimation est amenée à augmenter dans la mesure où TE38 intensifie ses activités pour répondre à la demande croissante des collectivités d'une part, et à l'augmentation des obligations de contrôles fixées par le ministère d'autre part. Ce lot est relancé à la suite de la déclaration d'infructuosité intervenue lors de la première procédure, conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : 1 - valeur technique 40% 2 - prix 60%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché global. Soumissionnaire retenu APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France SAS
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026