Centrale des marchés
Approvisionnement en électricité La consultation a pour objet la conclusion de contrats en offres de marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison, la réalisation des prestations de responsabili...
Syndicat énergies de l'Isère — SE 38 38000Grenoble
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Approvisionnement en électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549571

Date de clôture estimée : 12/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202509-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Grenoble: Approvisionnement en électricité

2015/S 112-202509


Avis de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat énergies de l'Isère — SE 38
27 rue Pierre Sémard
À l'attention de: M. le président Bertrand Lachat
38000 Grenoble
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://sedi.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ok.marchespublicsaffiches.com

Accès électronique à l'information: http://ok.marchespublicsaffiches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ok.marchespublicsaffiches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les Affiches
Adresse internet: http://ok.marchespublicsaffiches.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Les affiches
Adresse internet: http://ok.marchespublicsaffiches.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les affiches
Adresse internet: http://ok.marchespublicsaffiches.com/



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Syndicat mixte


I.3)Activité principaleAutre: Énergie


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison, réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associes.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR714



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 39


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet la conclusion de contrats en offres de marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison, la réalisation des prestations de responsabilité d'équilibre et de services associés.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Points de livraison hors périmètre Entreprises locales de distribution (Eld)1)Description succincte Sous-groupe 1 — «C4 — bt».
PDL de segmentation C4 — site alimenté en BT et dont la puissance souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index).
Sous-groupe 2 — «C3 — hT profilés».
PDL de segmentation C3 — site alimenté en HTA (profilé en contrat unique).
Sous-groupe 3 — «C2 courbe de charge».
PDL de segmentation C2 — site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Points de livraison situés sur le périmètre d'entreprises locales de distribution (Eld)1)Description succincte Sous-Groupe 1 — «C4 — bt».
PDL de segmentation C4 — site alimenté en BT et dont la puissance souscrite est > 36 kva (relevé mensuel des index).
Sous-Groupe 2 — «C3 — hT profilés».
PDL de segmentation C3 — site alimenté en HTA (profilé en contrat unique).
Sous-Groupe 3 — «C2 courbe de charge».
PDL de segmentation C2 — site alimenté en HTA (relevé de la courbe de charge et contrat unique).
Aucun site C2 n'est actuellement présent au bordereau des PDL mais cela doit être envisagé comme pouvant intégrer le marché en cours dans les conditions prévues à l'article 8. III du CCP.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31682000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie de l'autorisation de fourniture électricité.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, sur un maximum de 3 pages.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, sur un maximum de 3 pages.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AC-Ach Elec-2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 Grenoble



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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