Centrale des marchés
acquisition de véhicules légers électriques et thermiques Acquisition de véhicules légers électriques et thermiques ville : grenoble adresse : 27 rue pierre Sémard tel : 04-76-03-19-20 correspondant : Nalini SEISSAU fax : 04-76-03-38-40 cp : ...
Syndicat Energies de l'Isère - SE38 38000Grenoble nseissau@sedi.fr 04 76 03 38 40
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Acquisition de véhicules légers électriques et thermiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418029

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-42855
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 19-42855
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Energies de l'Isère - SE38.
 Correspondant : nalini SEISSAU, 27 rue pierre Sémard 38000 Grenoble, tél. : 04-76-03-19-20, télécopieur : 04-76-03-38-40, courriel : nseissau@sedi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ok.marchespublicsaffiches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : autorité organisatrice de la distribution d'électricité.

Objet du marché : acquisition de véhicules légers électriques et thermiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu de livraison : le présent marché s'exécute à l'adresse du SEDI au 27 rue Pierre Sémard à Grenoble (38000). Le lieu précis sera indiqué lors de la prise de rendez-vous pour la livraison, 38000 Grenoble.
Code NUTS : FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le SEDI -Syndicat des Energies de l'isère- est l'autorité organisatrice des services publics de distribution d'électricité et de gaz pour ses adhérents. Il propose une expertise technique, juridique, des services et des aides financières à ses membres : communes, intercommunalités, Département, Grenoble Alpes Métropole.

Dans le cadre de ses missions, le SEDI a besoin de véhicules pour assurer les déplacements de l'ensemble de ses agents.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers électriques et essence neufs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé par le biais d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché ordinaire alloti conformément à l'article 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 de la manière suivante :
Lot 1 : 2 véhicules électriques
Lot 2 : 4 véhicules thermiques (essence)

La durée du marché commence à courir à sa date de notification et prend fin à la vérification et à l'acceptation sans réserve de la conformité des véhicules au cahier des charges.

Les véhicules seront livrés dans les locaux du SEDI, dans un délai maximum de 20 semaines à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 110 du décret no2016-360 du 25 avril 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et seront financées par le budget (ressources propres) du SEDI en ce qui le concerne, aucune subvention n'a été allouée à ce titre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur demande qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics un même candidat n'est pas autorisé à présenter une offre en agissant en qualité de candidat individuel et une offre en agissant en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, qu'il en soit mandataire ou non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55, 60 et 62 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (non-obligatoires si le candidat les a fournis dans la fiche MPS, ou s'il les a communiqués lors d'une précédente consultation, ou s'il transmet le certificat précité) :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics (non-obligatoires si le candidat les a fournis dans la fiche MPS, ou s'il les a communiqués lors d'une précédente consultation, ou s'il transmet le certificat précité) :
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (non-obligatoires si le candidat les a fournis dans la fiche MPS, ou s'il les a communiqués lors d'une précédente consultation, ou s'il transmet le certificat précité) :
Oune liste de 3 prestations maximum de même nature exécutées au cours des trois dernières années, obligatoirement appuyée de certificats de bonne exécution signé du maitre de l'ouvrage. Ces certificats indiquent la nature détaillée des prestations, le montant, la durée, la date et le lieu d'exécution, les prestations effectuées personnellement par le candidat, les travaux sous ou co-traités et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 10 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ACHAT VEHICULES 2019.

Renseignements complémentaires : le SEDI se réserve la possibilité d'engager une négociation - sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - avec les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, il pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci.
Les négociations pourront prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriels. Les candidats admis à la négociation seront informés des modalités et des échéances de la négociation par courriel, avec accusé de réception. La négociation pourra, si besoin, se dérouler en plusieurs phases. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.

La visite sur site est obligatoire pour les candidats du lot 2 afin de juger de l'état des véhicules à reprendre et effectuer une estimation la plus juste.
Elle fera l'objet de la remise d'une "attestation de visite" par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Les candidats souhaitant participer à une visite devront préalablement le signifier par un mail qui devra être envoyé à l'adresse gbarret@sedi.fr. Ils indiqueront dans le mail les noms / prénoms des personnes qui seront présentes à la visite. Un rendez-vous sera fixé au plus tard une semaine après la demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les entreprises intéressées ont la possibilité, après identification, de télécharger gratuitement le DC dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du SEDI dont l'adresse est :
https://ok.marchespublicsaffiches.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme https:// ok.marchespublicsaffiches.com. Aucun autre mode de transmission n'est accepté.
Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEDI.
 Correspondant : Mme SEISSAU,  27 rue Pierre Sémard,  38000 Grenoble, , tél. : 04-76-03-19-20.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de grenoble 2 place verdun boîte postale 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / télécopieur. : 04 76 42 22 69).

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / télécopieur. : 04 76 42 22 69).

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le Tribunal Administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / télécopieur. : 04 76 42 22 69).

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE - tél. : 04 76 42 90 00 / télécopieur. : 04 76 42 22 69).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - véhicules électriques.
Véhicules électriques : 2.
C.P.V. - Objet principal : 34144900.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - véhicules thermiques (essence).
Véhicules thermiques (essence) : 4.
Informations complémentaires : les soumissionnaires au lot 2 devront formuler une proposition financière pour la prestation éventuelle obligatoire suivante : Reprise de 5 véhicules dont les caractéristiques sont détaillées dans les pièces du marché.
La visite sur site est obligatoire pour les candidats du lot 2 afin de juger de l'état des véhicules à reprendre et effectuer une estimation la plus juste. Se référer à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis pour les modalités de cette visite.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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