Centrale des marchés
travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont du pont de la bâtie, à Grenoble Projet Isère Amont - tranches 2&3 - Marché de travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie : lot 16 " déboisement - défrichement partie am...
Symbhi 38028Grenoble 04 76 70 97 99
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Travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont du pont de la bâtie, à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605914

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111331
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-111331
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symbhi.
 Correspondant : M. Milleret Dominique, isère Aménagement, 34 Rue Gustave Eiffel 38028 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-70-97-30, télécopieur : 04-76-70-97-99.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iRWbdpBdjO.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : projet Isère Amont - tranches 2&3 - marché de travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont du Pont de la Bâtie : lot 16 " déboisement - défrichement partie amont ".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ce marché comprend la réalisation des travaux de déboisement et de débroussaillage de la végétation sur les digues de l'isère et leurs annexes. Il s'agit notamment de procéder aux déboisements préalables à la réalisation des ouvrages des autres lots de travaux, notamment 1, 2, 3, 7, 8, 13..., situés le long de l'isère entre Pontcharra et le pont de Goncelin.
Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 27 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Pour le lot 16 "déboisement - défrichement partie amont" il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
a titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue début du 4e trimestre 2015.
le marché ne sera pas reconduit.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de ce marché seront financées sur les ressources propres du Symbhi y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, au stade de l'attribution, est un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent), -déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique Iii.2.3 (Dc2 ou équivalent) accompagné des pièces justificatives:
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices.
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de références de travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et accompagnée d'attestations de bonne réalisation de chantiers similaires de déboisement et de défrichement, comprenant des travaux sur berges de cours d'eau, au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant des travaux réalisés et/ou le coût de l'ouvrage, et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose qui doivent être adaptés aux travaux à réaliser ;
- certificats de qualifications : QUALIPAYSAGE, E141, E151 ou références équivalentes, certificats PEFC ou certificats de capacité ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations noté en points : 70 %;
     - valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IA 15-2114-216.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte, sans négociation (articles 27 III 2° et 28 du Cmp). Les travaux sont allotis, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct. Le marché du lot 16 n'est pas lui même décomposé en lots.
les principales communes concernées par les travaux sont : Rive droite : communes de : Chapareillan, Barraux, La Buissière, Sainte-Marie d'alloix, Saint-Vincent de Mercuze, Le Touvet, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin, Saint-Nazaire-Les-Eymes. Rive gauche : communes de : Pontcharra, Le Cheylas, Goncelin, Tencin, La Pierre, Champ-Près-Froges, Froges, Villard-Bonnot.
Le périmètre du projet Isère amont s'étend en aval jusqu'à l'agglomération grenobloise.
un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur : http://groupe38.achatpublic.com. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La durée d'exécution du marché est de 1460 jours calendaires (48 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation.
le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante : 2.a) Pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (montrant la prise en compte des aspects hygiène et sécurité notamment pour les travaux sur berges de cours d'eau, des enjeux environnementaux, notamment état des lieux et cartographie des espèces protégées et des invasives ainsi que des principales contraintes du chantier) noté sur 15 points; 2.b) Pertinence des méthodes et moyens de gestion des grumes à livrer sur plate-forme en vue de leur valorisation et de nettoyage du chantier (broyage, évacuation excédents, etc...)noté sur 15 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président du SYMBHI, Contact : Service ressources DAT - 1e Etage - bureau H110.
 9 Rue Jean Bocq - bp1096,  38022 Grenoble Cedex 1,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iRWbdpBdjO.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Isère Aménagement.
 Correspondant : M. Milleret Dominique,  34 Rue Gustave Eiffel,  38028 Grenoble Cedex 1, , tél. : 04-76-70-97-30, , télécopieur : 04-76-70-97-99,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iRWbdpBdjO.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Isère Aménagement.
 Correspondant : M. Milleret Dominique,  34 Rue Gustave Eiffel,  38028 Grenoble Cedex 1, , tél. : 04-76-70-97-30, , télécopieur : 04-76-70-97-99,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iRWbdpBdjO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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