Centrale des marchés
marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &3 du projet "Aménagement Isère Amont" 38 prestation d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &3 du projet "aménagement isère amont" pour le compte de Symbhi à Grenoble ville : Grenoble Cedex 01 lieu : représenté par son ma...
Symbhi 38028Grenoble 0476709799
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Marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &3 du projet "Aménagement Isère Amont"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672965

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73581
JOUE (25/04/13)
136604-2013
SOURCEWEB (22/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Symbhi, représenté par son mandataire Isère Aménagement 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 01. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Isère Aménagement, 34 rue gustave eiffel, à l'attention de M. Milleret Dominique, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 4 76 70 97 30. Fax : (+33) 4 76 70 97 99. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président du Symbhi, 9 rue Jean Bocq B.P. 1096, contact : service ressources DAT - 1e étage - bureau H110, F-38022 Grenoble Cedex 1. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &3 du projet "Aménagement Isère Amont".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR714, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'étude de danger pour le secteur des tranches 2 &3 du projet "Aménagement Isère Amont". L'étude comprend en particulier : - la valorisation des données et études existantes;
- l'analyse des données et la mise au point des outils nécessaire; - la réalisation du dossier dans sa totalité, conformément à l'arrêté du 12 juin 2008, jusqu'à sa validation par les services instructeurs. L'étude concerne tous les ouvrages de l'aménagement, digues de l'isère comprises, susceptibles, de par un dysfonctionnement local ou éloigné, de générer une entrée d'eau dans les secteurs urbains normalement protégés par l'aménagement. La présente étude s'inscrit dans la continuité de l'étude de dangers relative aux travaux de la tranche n°1 du projet Isère Amont, réalisée par ARTELIA en 2012-2013, et en cours d'instruction. Elle devra y faire référence en tant que de besoin.
La description des prestations à réaliser est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du présent marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1 définie comme suit : La tranche ferme comprend trois phases de réalisation: - la première phase de l'étude a pour objet : - la prise de connaissance des rapports existants, et le recueil de l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour l'établissement du dossier; - l'appropriation ou l'élaboration des outils qui seront nécessaires pour la qualification des scénarios d'accident (hydraulique notamment); - l'identification des scénarios d'accidents, y compris les effets domino (tranches 2 et 3 sur tranche 1 et vice versa, rupture de digues d'affluents ... Voir paragraphe 1.3 du Cctp)- la seconde phase a pour objet l'étude des scénarios d'accidents, en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets. Une note explicative relative aux éventuels effets dominos entre l'amont et l'aval sera produite à l'issue de cette phase. - La troisième phase concerne l'élaboration du dossier proprement dit, conformément aux stipulations générales de l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008. Cette phase comprend deux étapes : - la fourniture du dossier complet provisoire; - la fourniture du dossier complet définitif, après prise en compte des remarques ou suggestions des services instructeurs, après que celles-ci aient été analysées par le Maître d'ouvrage.
La tranche conditionnelle 1 se présente sous la forme de marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, et concerne les prestations suivantes : - l'étude de scénarios d'accidents relatifs aux digues de l'isère, non étudiés en tranche ferme qui pourraient être demandés notamment par les services instructeurs; - la participation à des réunions sortant du cadre de la tranche ferme.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et soldiaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :
- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : –- justification de l'agrément d'entreprise ou organisme en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement ;
–- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours ;
–- liste de références comparables en volume et complexité, aux prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. –
Pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs, il justifiera de ces capacités en produisant les mêmes documents et apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique noté en points
Pondération : 60.
2. prix des prestations notée en points
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-2058-073.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art.57 à 59 et 77 du Cmp). Lieu d'exécution : La présente étude concerne uniquement les tranches 2 et 3. Les tranches 2 et 3 recouvrent la totalité des aménagements sur les communes situées entre Pontcharra et La Gâche en amont et Saint Nazaire Les-Eymes et Lancey en aval, à l'exception des plages de dépôts en lit mineur qui font partie de la tranche 1. Ces aménagements sont notamment les suivants : - les champs d'inondation contrôlée (Cic) de Pontcharra - le Cheylas, La Buissière - ste Marie d'alloix, St Vincent de Mercuze, Cheylas - goncelin, Goncelin - tencin, Touvet - la Terrasse, Lumbin - crolles, Iles de Crolles, La Pierre - champ Près Froges et La Bâtie, ainsi que tous les ouvrages qui leurs sont associé.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché. Le critère 1 mémoire technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante : 1.1 - pertinence de la méthode proposée pour les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points; 1.2 - pertinence de la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère noté sur 10 points; 1.3 -pertinence de la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points; 1.4 - pertincence de la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident noté sur 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal adminsitratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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