Avis de marché - Avis n° 24-16911 du 09/02/2024
Département(s) de publication : 38, 01, 74, 73, 69, 42, 66, 26
Annonce n° 24-16911
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 30150323100019
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 01, 74, 73, 69, 42, 66, 26
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic@m-tag.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les candidats domiciliés en France sont invités à déposer les documents administratifs par e-attestation, sur la plateforme achatpublic - DC1 ou une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement). - Numéro d'identification unique - Attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans. - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. DC2). - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. En groupement : - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre à bons de commande passé par M TAG L'accord cadre est plafonné à 430 000 euro(s) HT.
Critères d'attribution : - Prix 40 % - Valeur technique 10 % - Organisation 40 % - Développement durable et exigences environnementales 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication /impression et pose / dépose d'adhésifs évènementiels du parc tramway, bus, MIS (coffret de distribution électrique) et agences M TAG
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la fabrication, l’impression et la pose/dépose d’adhésifs événementiels du parc tramways et bus ainsi que des MIS et des agences commerciales M TAG
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée totale de l'accord cadre de 5 ans composée comme suit : durée ferme 2 ans + 3 reconductions tacites de 1 an chacune. les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - les candidatures et offres sont à remettre simultanément. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2024
