A proximité de Grenoble 38000 Isere
Acheteur : Service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
10 rue d'Arménie
38000 Grenoble
Tel : 0438210035
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment.

Maintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 418306-2024
418306-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – Maintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielService administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Adresse électroniquergbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
DescriptionMaintenance multi technique Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Identifiant de la procédure086eed75-6bbb-4db6-bb0c-6fbf08f55968
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Marché multitechnique bourgoin-Jallieu
Description: Marché multitechnique bourgoin-Jallieu
Identifiant interne: 2024MULTITECHNIQUEBOURGOIN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursService administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Numéro d’enregistrement: null
Adresse postale: 10 rue d'Arménie  
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-grenoble@justice.fr
Téléphone: 0438210035
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1d26aa3-373c-4210-ace8-b6c71bb4d9c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 13:04:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418306-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024