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38 assistance juridique droit social - droit du travail - droit de la sécurité sociale- réunion de travail sur préparation de négociation contentieux à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146508

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-102067

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Actis.
Correspondant : Mme Kaouther Rzaigui, 25 avenue Constantine 38100 Grenoble tél. : (+33) 4-76-20-41-62 courriel : kaouther.rzaigui@actis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance juridique droit social - droit du travail - droit de la sécurité sociale- réunion de travail sur préparation de négociation contentieux.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : 25 avenue de constantine, 38000 Grenoble.

Code NUTS : øFR714ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bon de commande
min (H.T.) /An : 18 750eur soit 75 000eur pour 4 ans
maxi Ht/An : 27 500eur soit 110 000eur pour 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle ( ex option), cf. cahier des charges particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché d'un an reconductible 3 fois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources propres. Délai global de paiement conforme à la directive 2011/7/ue du 16/02/2011, à compter de la réception de la facture et par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution du marché est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACTIS_38_A_20140701W_4.

Renseignements complémentaires : en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
actis (oph)- service marches - 25, avenue de Constantine - b. P. 2508
38035 GRENOBLE Cedex 2
remise contre recepisse auprès de l'accueil d' ACTIS - le polynôme 2°étage
25, avenue de Constantine à Grenoble - tél. : 0476204120
horaires de réception des plis : Lundi à vendredi : 8h30-12 heures ; 13h30-17 heures.
Remise dématérialisée sur www.marches-securises.fr
Dossier téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service Marchés Actis.
Correspondant : Service Marchés Actis, le Polynôme 25 avenue de Constantine CS 72508, 38035 Grenoble Cedex 2, tél. : (+33) 4-76-20-41-62, télécopieur : (+33) 4-76-20-41-60, courriel : marchespublics@actis.fr.

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