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A proximité de Boulogne-sur-Mer 62200 Pas De Calais
Acheteur : cci de région Nord de France
DIRECTION DES ACHATS CCI HAUTS-DE-FRANCE
59031 Lille cedex
Tel : (+33) 7-85-58-14-01
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Dommages-ouvrages et garanties diverses applicables à l'opération de réhabilitation du bâtiment LAHO Littoral Audomarois à Boulogne-sur-Mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-178158
Avis rectificatif : Référence : 23-180694

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 23-178158
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCI de région Nord de France
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13002271800014
Ville :
Lille Cedex
Code Postal :
59031
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62, 59

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2446936&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation :
CCIR-LHDF-2023-84
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction des Achats CCI Hauts-de-France
Adresse mail du contact :
Achats@hautsdefrance.cci.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 785581401

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6.1 du RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6.1 du RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6.1 du RC
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Cf. article 7.2.1 du RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Dommages-ouvrages et garanties diverses applicables à l'opération de réhabilitation du bâtiment LAHO Littoral Audomarois à Boulogne-sur-Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente procédure a pour objet des prestations de services d'assurance dommages-ouvrages et garanties complémentaires, dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment LAHO Littoral Audomarois à Boulogne-sur-Mer. La garantie s'exercera de la manière suivante : Les garanties s'exercent sur les seuls ouvrages et éléments d'équipement de l'opération de construction, soumis à l'obligation d'assurance par la loi, en ce compris les ouvrages accessoires au sens de l'article 243-1-1 du Code des Assurances. Le détail des prestations à réaliser, la présentation de l'opération visée, ainsi que l'étendue des garanties figurent au CCP.
Lieu principal d'exécution du marché :
Boulogne-sur-mer
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
70 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 7 du RcDurée des garanties et prise d'effets : cf. Article 3.2 du RcOption (au sens européen) : Variantes exigées - cf. Article 4.2 du RcModalités relatives à la négociation : cf. article 7.2.2 du RcEtant précisé que l'estimation communiquée inclus les variantes/garanties complémentaires
Date d'envoi du présent avis :
21 décembre 2023
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