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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur d'îlot Dans le cadre de l'opération d'aménagement Washington Sud à Grenoble, le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur d'îlot. tel : (+33) 4-76-48-48-09 url :...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur d'îlot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441442

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-39919
JOUE (20/03/15)
97726-2015
Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-39919 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SPLA SAGES, 1 place Firmin Gautier, à l'attention de M. Pierre KERMEN, F-38027 Grenoble Cedex 1. Tél. (+33) 4 76 48 48 09. E-mail : contact@innovia-sages.fr . Fax (+33) 4 76 70 03 84. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grenoble-sages.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ . Accès électronique à l'information (URL) : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPLA SAGES, 1 place Firmin Gautier, F-38027 Grenoble Cedex 1. Tél. (+33) 4 76 48 48 09. E-mail : contact@innovia-sages.fr . Fax (+33) 4 76 70 03 84. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : TECHNIPLAN, 170 cours Berriat, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 21 17 72. Fax (+33) 4 76 21 73 95. Adresse internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPLA SAGES, 1 place Firmin Gautier, à l'attention de M. Pierre KERMEN, F-38027 Grenoble Cedex 1. Tél. (+33) 4 76 48 48 09. Fax (+33) 4 76 70 03 84. Adresse internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SPLA. I.3) Activité principale : Autre : aménagement urbain. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur d'îlot. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Code NUTS FR714 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dans le cadre de l'opération d'aménagement Washington Sud à Grenoble, le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du coeur d'îlot. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 175 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées par le budget de l'opération d'aménagement Washington Sud. Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la spla sages. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements s'effectuent sous la forme de virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira : 1.Lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants, 2.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir définie aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, 3.Un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à d, 4.Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 5.Les attestations d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours) : Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira : 1.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années, 2.Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira : 1. La présentation d'une liste des principaux services effectués (notamment dans la conception paysagère) au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, 2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : WS 1501. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : oui. Modalités de paiement : le dossier de consultation : Est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/ Ou Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. 04 76 21 17 72 / Fax 04 76 21 73 95 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d'envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La spla sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 76 60 70 12. Fax (+33) 4 72 60 72 60. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69003 Tél. (+33) 4 72 60 70 12. Fax (+33) 4 72 60 72 60. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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