Centrale des marchés
38 aménagement des espaces publics à Grenoble 38 aménagement des espaces publics à Grenoble aménagement des espaces publics. code_postal : 38000 lieu : zac de Bonne, 38000 Grenoble
SPLA SAGES 38027Grenoble contact@innovia-sages.fr 0476700384
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38 aménagement des espaces publics à Grenoble

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943619

Date de clôture estimée : 19/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10310

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA SAGES.
Correspondant : valérie DIORÉ, 1 place Firmin Gautier 38027 Grenoble Cedex 1 tél. : (+33)4-76-48-48-09 télécopieur : (+33)4-76-70-03-84 courriel : contact@innovia-sages.fr adresse internet : http://www.grenoble-sages.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.

Objet du marché : aménagement des espaces publics.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution : zac de Bonne, 38000 Grenoble.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix unitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par le budget de l'opération d'aménagement de la ZAC de Bonne.
Le délai global de paiement de la spla sages est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la spla sages.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Les paiements s'effectuent sous la forme de virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La spla sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne sont pas admises si elles :
-Ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005,
-Ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes. Les candidatures seront également jugées sur leurs compétences, références et moyens.



Situation juridique - références requises : le candidat fournira :
1.lettre de candidature, datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,
2.déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (formulaire Dc1 ou équivalent) définie à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,
3.documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4.les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours).



Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira :
1.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (formulaire Dc2 ou équivalent).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira :
1. La présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (formulaire Dc2 ou équivalent),
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ZB 1401.

Renseignements complémentaires : la spla sages est soumise pour ses achats à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics ainsi qu'au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance.
Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation :
-Est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/
OU
-Remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. 04 76 21 17 72 /
télécopieur 04 76 21 73 95 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPLA SAGES.
Correspondant : Mme Valérie DIORE, 1 place Firmin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 1, tél. : (+33)4-76-48-48-09, télécopieur : (+33)4-76-70-03-84, adresse internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPLA SAGES.
Correspondant : Mme RAMOS, 1 place Firmin Gautier, 38027 Grenoble Cedex 9, tél. : (+33)4-76-48-48-09, télécopieur : (+33)4-76-70-03-84, courriel : contact@innovia-sages.fr, adresse internet : http://www.grenoble-sages.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TECHNIPLAN.
170 Cours Berrriat, 38000 Grenoble, tél. : (+33)4-76-21-17-72, télécopieur : (+33)4-76-21-73-95, adresse internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Grenoble place Firmin Gautier 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-38-21-21-21.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Grenoble place Firmin Gautier 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-38-21-21-21.

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