1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TU 2401 Mission de maîtrise d'uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Description: TU 2401 Mission de maîtrise d'uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Identifiant de la procédure: ed06585d-e60c-49fa-9285-a65590450907
Avis précédent: e34c421e-e9df-482a-99e6-d5e9893ecea8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène
Description: Requalification et extension de la zone d'activités des Tuileries à Domène.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'exécution des prestations visant, entre autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de Procédure Cvile ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compte de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants du code de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 544 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SCE et Gautier + Conquet
Chef de file du soumissionnaire: SCE
Nom officiel: Gautier + Conquet
Offre:
Identifiant de l’offre: SCE et Gautier Conquet Mission - Maitrise d'oeuvre urbaine
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 653 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mission de maitrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
Numéro d’enregistrement: 35281444600030
Adresse postale: 1 Place firmin gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38028
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476484809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Gautier + Conquet
Numéro d’enregistrement: 87851557600014
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Ville: Nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17380111900517
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b6e996da-dd48-4401-b618-c43ba6d9a0b1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 10:24:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198028-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
