1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TU 2401 Mission de maîtrise d'uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Description: TU 2401 Mission de maîtrise d'uvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Identifiant de la procédure: ed06585d-e60c-49fa-9285-a65590450907
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène
Description: Requalification et extension de la zone d'activités des Tuileries à Domène.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'exécution des prestations visant, entre autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La compétence architecte urbaniste - La compétence paysagiste
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs - La présentation d'une liste des 3 principales missions effectuées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de Procédure Cvile ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compte de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants du code de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
Numéro d’enregistrement: 35281444600030
Adresse postale: 1 Place firmin gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38028
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476484809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17380111900517
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75af98a6-31b2-438b-85df-9093281314eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:27:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730079-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
