A proximité de Grenoble 38028 Isere
Acheteur : SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
1 Place firmin gautier
38028 Grenoble
Tel : 0476484809
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

TU 2401 Mission de maîtrise d'œuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 730079-2024
730079-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – TU 2401 Mission de maîtrise d'œuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
Adresse électroniquecontact@grinnters.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTU 2401 Mission de maîtrise d'œuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
DescriptionTU 2401 Mission de maîtrise d'œuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène.
Identifiant de la procédureed06585d-e60c-49fa-9285-a65590450907
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète et missions complémentaires pour la réalisation de l'aménagement relatif à la requalification et à l'extension de la zone d'activités industrielles des Tuileries à Domène
Description: Requalification et extension de la zone d'activités des Tuileries à Domène.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le marché comporte une clause d'exécution des prestations visant, entre autres, à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et ainsi à lutter contre le chômage.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionL'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
Description- La compétence architecte urbaniste - La compétence paysagiste

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
Description- Une déclaration indiquant les effectifs - La présentation d'une liste des 3 principales missions effectuées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de Procédure Cvile ; Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compte de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants du code de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SAGES Société Publique Local au capital social de 240 000Euros
Numéro d’enregistrement: 35281444600030
Adresse postale: 1 Place firmin gautier  
Ville: Grenoble
Code postal: 38028
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: contact@grinnters.fr
Téléphone: 0476484809
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17380111900517
Adresse postale: 67 rue Servient  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75af98a6-31b2-438b-85df-9093281314eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:27:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730079-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024